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Testament et mandat : les deux pierres angulaires de la planification successorale

14 avril 2011 | Commenter

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deces_mort_heritage_testament_426La présence d’un testament ne garantit pas qu’une succession se réglera sans anicroche, prévient Diana Cawfield, chroniqueuse à Morningstar Canada. En effet, un testament qui n’a pas été révisé dans les mois qui précède un décès peut cacher de mauvaises surprises à tout le monde.

Au Québec, les conjoints de fait ne sont pas considérés comme des héritiers légaux au sens du Code civil. Le testateur qui désire léguer ses biens à son conjoint de fait doit l’écrire noir sur blanc dans un testament. Autrement, son conjoint de fait pourrait se retrouver le bec à l’eau. Que les deux aient fait vie commune pendant 30 ou 40 ans ne change rien à l’affaire. Si l’un des conjoints de fait meurt sans testament, le survivant n’aura droit à rien si son nom ne figure pas en toutes lettres dans le testament du défunt.

La situation pourrait même devenir absurde si le défunt était séparé de son ex-femme sans qu’il y ait eu jugement de divorce ou de séparation légale. En effet, rappelle Diana Cawfield, l’ex en question pourrait être désignée comme l’héritière légale, même si elle n’est plus dans le portrait depuis 25 ans.

Dans le pétrin
Et encore faut-il qu’il y ait un testament! Encore aujourd’hui, de trop nombreuses personnes omettent de coucher sur papier leurs dernières volontés. Que se passe-t-il lorsqu’elles meurent ab intestat (sans testament)? Eh bien, elles plongent leur succession dans le pétrin.

D’abord, tous les héritiers doivent agir ensemble comme liquidateur de succession, ce qui complique les choses en partant. Certes, ils peuvent, à la majorité, désigner l’un d’eux ou un tiers pour liquider la succession. Mais le simple fait de laisser aux héritiers la tâche de nommer un ou des liquidateurs peut dégénérer en querelle et aboutir devant le tribunal. Ensuite, c’est le Code civil du Québec qui décide du rang que prennent les héritiers. Cette désignation est stricte, peut ne pas respecter les volontés du défunt et même être injuste.

Diana Cawfield fait remarquer que, dans la situation démographique d’aujourd’hui, des « explosions de bagarres familiales » sont à prévoir. En effet, nombre de baby-boomers ont des dettes, alors que leurs héritiers s’attendent à recevoir quelque chose en bout de ligne. « Beaucoup de gens dépendent de cet héritage pour leur propre protection, et s’ils n’obtiennent pas ce qu’ils espèrent, c’est là que beaucoup de bagarres commencent », note-t-elle. Certes, les héritiers peuvent refuser une succession déficitaire, mais s’ils sont prévenus d’avance de cette possibilité, la surprise sera moins choquante au moment du règlement de la succession. « La communication est l’une des choses les plus importantes que les familles peuvent faire pour elles-mêmes », souligne une experte interviewée par la chroniqueuse.

Faire un testament n’est pas sorcier. Il peut être d’une grande simplicité, griffonné à l’endos d’une carte postale, par exemple. Il sera parfaitement légal, une fois qu’un tribunal l’aura homologué. Mais, habituellement, il compte plusieurs pages, car les actifs peuvent être nombreux. Dans ce cas, il est fortement recommandé de le faire préparer par un notaire.

Pourquoi? Parce que le document aura un caractère d’authenticité. Cela signifie qu’il sera « utilisable » rapidement après le décès. Les héritiers s’épargneront les démarches liées à la vérification judiciaire du document, qui peut prendre plusieurs semaines en ce qui concerne un testament écrit à la main, par exemple. De plus, en cas de perte ou de destruction du testament, il sera possible d’en obtenir une copie certifiée, puisque le notaire garde en tout temps le document original.

Enfin, il faut ranger un testament dans un endroit facile d’accès pour le liquidateur de succession. On évitera les coffrets de sûreté bancaires qui seront «gelés» pendant quelques jours au lendemain du décès, le temps pour le liquidateur d’obtenir les premiers papiers.

Le mandat en cas d’inaptitude
Aussi important que le testament, le mandat en cas d’inaptitude est un document fondamental en planification successorale.

Quand on meurt, nos soucis s’envolent. Nos proches pleurent notre disparition, puis la vie continue. Par contre, lorsqu’on devient inapte à la suite d’un accident ou d’une maladie, la situation risque d’être drôlement plus compliquée pour tout le monde.

Lorsqu’on rencontre un notaire pour discuter de testament et de planification successorale, il serait avisé de commencer par préparer un mandat en cas d’inaptitude. Cela réglé, on peut passer aux autres étapes. Ainsi, la planification successorale sera complète dans l’intérêt de tous.

Enfin, Diana Cawfield suggère de conclure un contrat de pré-arrangements funéraires. Elle fait cette recommandation à la suite du témoignage de l’experte qu’elle a interviewée. « De cette façon, vous ferez prévaloir vos volontés, et vos successeurs n’auront pas non plus à prendre des décisions à un moment très pénible. C’est ce que mes parents ont fait, et ma mère est encore en vie, mais quand mon père est mort, j’ai béni le ciel de n’avoir eu qu’à donner un coup de téléphone, et tout était déjà organisé », a souligné celle-ci.

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