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Tout savoir sur le travail à domicile

12 novembre 2009 | Commenter

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La tendance est irréversible : un nombre croissant de Canadiens deviennent travailleurs autonomes, par choix ou par nécessité. Selon Statistique Canada, 86 900 Canadiens ont commencé à travailler à leur compte entre juin 2008 et juin 2009.

Si vous avez un client dans cette situation et s’il a établi son bureau à la maison, voici quelques conseils qui contribueront à couronner son entreprise de succès.

Est-il vraiment travailleur autonome ?
Cette question est fondamentale, car le fisc fait preuve de fermeté à ce sujet. En effet, la personne qui ne compte qu’un seul client et qui doit, par exemple, se présenter régulièrement au bureau de ce client pourrait être considérée comme un employé ordinaire. L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait alors refuser la déduction de ses dépenses d’entreprise. En cas de doute, demandez à l’ARC de statuer sur le cas de cette personne.

Sa comptabilité est-elle à la hauteur ?
Il est primordial que votre client-travailleur autonome tienne un état complet et détaillé de ses revenus et dépenses, car il pourrait être l’objet d’une vérification fiscale à tout moment. Oui, il peut déduire ses dépenses d’entreprise de ses revenus. Mais il doit être capable de les justifier. Les frais de déplacement en automobile sont souvent scrutés à la loupe. Le travailleur autonome doit alors démontrer que ses factures d’essence, par exemple, sont liées à une activité dont le but est de générer des revenus d’entreprise. S’il prend sa voiture pour rencontrer un client, il doit consigner dans un registre où il s’est rendu, quand, et le kilométrage parcouru.

Quel espace occupe son bureau ?
De nombreux travailleurs autonomes ignorent qu’ils peuvent inscrire une partie des intérêts hypothécaires à titre de dépense d’entreprise. Le montant déductible correspond à la superficie, en pieds carrés, qu’occupe le bureau par rapport à l’ensemble de la maison. Si c’est 15 %, eh bien 15 % des intérêts hypothécaires peuvent alors être déduits. Au Québec, seule la moitié des dépenses liées à l’utilisation d’un bureau à domicile est déductible (donc, 7,5 % dans notre exemple).

Doit-il s’inscrire à la TPS et à la TVQ ?
Si le total annuel des ventes taxables de votre client-travailleur autonome ne dépasse pas 30 000 $, il n’a à percevoir ni la TPS ni la TVQ. Il n’est donc pas tenu de s’inscrire à Revenu Québec. Passé les 30 000 $ par année, il est obligé de le faire. Mais même si son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 30 000 $, il aurait peut-être avantage à s’inscrire. Pourquoi ? Parce que s’il n’a pas de numéro de TPS et de TVQ, on saura automatiquement qu’il gagne moins de 30 000 $ par année. Ça pourrait nuire à sa crédibilité. En étant inscrit, il sera impossible de connaître l’ampleur de ses revenus.

Sera-t-il assujetti à payer des acomptes provisionnels ?
Puisque aucune retenue d’impôt à la source n’est effectuée sur ses revenus d’entreprise, votre client-travailleur autonome pourrait devoir payer des acomptes provisionnels. Il devra se plier à cet exercice si l’impôt dû pour l’année est supérieur à 1 800 $ au fédéral et à 1 800 $ au Québec. Les acomptes devront être payés en quatre versements, au plus tard le 15 des mois de mars, juin, septembre et décembre de chaque année. C’est le fisc qui informera votre client de son obligation, le cas échéant, à payer des acomptes provisionnels.

Plusieurs autres facteurs doivent également être pris en considération. Ainsi, la municipalité où réside votre client permet-elle l’installation d’un bureau à domicile ? S’il habite dans un condominium, le syndicat des copropriétaires tolérera-t-il son activité professionnelle ? Devra-t-il le rajustement de sa police d’assurance habitation ?

Comme on peut le constater, devenir travailleur autonome demande plus de planification qu’il n’y paraît à première vue. En guidant votre client dans ses démarches initiales, vous l’aiderez à contourner des écueils importants et à réussir son entrée dans le monde des affaires.

Traduit et adapté d’un texte paru sur le site Advisor.ca.

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