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Justice

Valeurs mobilières : plus de 153 millions de dollars d’amendes en 2009

3 février 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier leur rapport 2009 sur l’application de la loi. Il s’agit du compte rendu des efforts déployés par les organismes provinciaux de réglementation pour protéger les investisseurs canadiens et le marché.

En 2009, les ACVM ont mis l’accent sur les arnaques à la Ponzi, la vente sous pression (boiler rooms), les délits d’initiés, la manipulation du marché, les manquements aux obligations d’information et d’autres activités frauduleuses. Il en a résulté des sanctions pécuniaires de 30,8 millions de dollars, comparativement à 8,4 millions en 2008.

Au total, l’ensemble des amendes et des pénalités administratives imposées aux individus et aux entreprises qui ont enfreint la loi a dépassé les 153 millions de dollars en 2009. L’année précédente, le montant avait atteint 12,5 millions de dollars.

Il faut dire que le règlement du dossier du papier commercial adossé à des actifs non bancaires (PCAA), en décembre 2009, a largement contribué à cette hausse. En effet, huit institutions financières ont convenu de payer près de 139 millions de dollars en pénalités administratives et en frais d’enquête dans le cadre du règlement amiable intervenu dans cette affaire (voir tableau).

Règlement des PCAA

Institution

Montant obtenu

Financière Banque Nationale

75 000 000 $

Scotia Capitaux

29 270 000 $

Banque CIBC et Marchés mondiaux CIBC

22 000 000 $

Banque HSBC Canada

6 000 000 $

Valeurs mobilières Banque Laurentienne

3 200 000 $

Financière Canaccord

3 100 000 $

Valeurs mobilières Credential

200 000 $

 

On note également une augmentation des « causes terminées », c’est-à-dire des procédures administratives des règlements amiables et des procédures judiciaires qui arrivent à un dénouement final. Il y en a eu 141 en 2009, comparativement à 123 en 2008. L’une de celles-ci concerne, au Québec, le cas de Stevens Demers, président d’Enviromondial.  Stevens Demers a fait l’objet de nombreuses décisions et ordonnances judiciaires depuis janvier 2002. En août 2009, il a écopé d’une amende de 1 097 500 $ et d’une peine d’emprisonnement de deux ans et demi pour avoir commis 346 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières dans le cadre du placement illégal des actions d’Enviromondial.

Autrement, on note des diminutions dans certains autres champs d’opération des ACVM, comme l’indique le tableau ci-dessous

 

2007

2008

2009

Total des procédures engagées

114

171

124

Interdictions d’opérations provisoires et ordonnances de blocage

109

92

83

Ordonnances réciproques d’interdiction d’exercer (d’une province à une autre)

17

90

77

 

Les ACVM n’expliquent pas le recul du nombre des interdictions d’opération provisoires et des ordonnances de blocage. Elles s’en servent pour empêcher la dilapidation des actifs avant la fin d’une enquête. Dans certains cas, elles peuvent demander au tribunal de nommer un administrateur provisoire ou un séquestre pour gérer les biens bloqués et veiller à leur distribution ordonnée aux investisseurs. En 2009, les ACVM ont bloqué 64 comptes bancaires appartenant à 29 personnes et 24 sociétés, pour un total de 19,1 millions de dollars.

Quant à la hausse marquée du nombre d’ordonnances réciproques en 2008, par rapport à 2007, elle est indicative du fait que plusieurs autorités en valeurs mobilières ont obtenu le pouvoir d’en prononcer pour la première fois en 2007 et 2008.

« Les infractions aux lois sur les valeurs mobilières ne sont pas des crimes sans victimes. Elles causent préjudice au public et sèment le doute quant à la sûreté et à l’équité de notre système financier. Renforcer la confiance dans les marchés financiers est donc un aspect essentiel de l’application efficace de la loi, car la méfiance nuit aux familles canadiennes et à leur épargne », a commenté Jean St-Gelais, président des ACVM et pdg de l’Autorité des marchés financiers.

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