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Discussion sur les programmes d’épargne-études

30 mai 2006

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Vos clients ont naturellement à cœur l’avenir de leurs enfants. Quand il s’agit d’épargner pour leurs études, ils voudront certainement en savoir plus sur leurs meilleures options. Vous pouvez utiliser cette lettre type afin d’aborder avec eux la question des régimes enregistrés d’épargne-études(REEE), de la Subvention canadienne pour l’épargne-études(SCEE)ou encore du tout nouveau programme de bons d’études canadiens.

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher(ère)[Nom du ou de la cliente],

Si on vous disait que le gouvernement est prêt à vous verser de l’argent gratuitement, seriez-vous intéressé? Eh non, vous n’aurez pas à vous présenter devant la commission d’enquête gouvernementale si vous avez répondu par l’affirmative. Il vous suffit simplement de mettre de l’argent de côté pour les études de vos enfants. Vous l’aviez peut-être même déjà envisagé.

Selon des données publiées l’an dernier par Statistique Canada, les frais de scolarité universitaires ont augmenté en moyenne de 8,1 % par année entre 1990/1991 et 2002/2003. C’est quatre fois le taux d’inflation. L’an dernier, les étudiants canadiens du premier cycle ont payé en moyenne des frais de scolarité s’élevant à 4 172 $. Certains programmes sont beaucoup plus onéreux que d’autres : les frais de scolarité pour une première année au programme de droit de l’Université de Toronto s’élèvent présentement à 16 000 $. Ajoutez à cela les livres et le logement, et la facture risque d’être passablement salée.

Il existe heureusement des programmes d’épargne qui peuvent vous aider à vous y préparer. Un régime enregistré d’épargne-études(REEE)fonctionne essentiellement comme un régime enregistré d’épargne-retraite(REER). Bien que vous ne puissiez déduire de votre revenu les contributions que vous y versez, vos épargnes croîtront à l’abri de l’impôt. De plus, lorsque vos enfants retireront les fonds, ces derniers seront imposés à leur taux d’imposition marginal et non au vôtre. Comme les étudiants n’ont en général que de faibles revenus, ils risquent de payer très peu d’impôt – si même on leur demande d’en payer – en retirant ces fonds.

Il y a plusieurs années, le gouvernement a modifié de façon significative les régimes enregistrés d’épargne-études de manière à les rendre plus attrayants, ainsi qu’à encourager les Canadiens à commencer à mettre de l’argent de côté en vue des études de leurs enfants. Le programme peut maintenant être utilisé pour plusieurs types d’établissements d’enseignement(ex. collèges communautaires et écoles de métiers), et non seulement pour l’université. Et si vos enfants décident de ne pas opter pour des études postsecondaires, rien n’est encore perdu. En effet, vous pouvez verser à votre REER toutes vos contributions, de même que vos profits, jusqu’à concurrence de 50 000 $, à condition que votre espace de cotisation inutilisé soit suffisamment élevé. Dans le pire des cas, vous conserverez tout de même 80 % de vos profits et recevrez un remboursement pour votre capital.

Tous les épargnants qui décident de mettre sur pied un REEE ont également accès à la lucrative Subvention canadienne pour l’épargne-études(SCEE). En vertu de ce programme, le gouvernement versera dans votre régime une prestation équivalant à 20 % de vos contributions, jusqu’à concurrence d’un maximum annuel de 400 $ et d’un maximum à vie de 7 200 $.

Ce qui est bien, c’est que vous n’avez pas besoin d’être riche pour en profiter. En fait, si votre revenu familial est de 35 000 $ ou moins par année, des modifications apportées au programme il y a quelques mois vous donnent dorénavant droit à une prestation de 40 % sur la première tranche de 500 $ versée chaque année. Il y a également le nouveau programme de bons d’études canadiens en vertu duquel les enfants admissibles à la Prestation nationale pour enfants(PNE)recevront une subvention additionnelle de 500 $ à la naissance en plus d’un montant de 100 $ par année pour les 15 années suivantes.

Si vous voulez en apprendre davantage à propos des régimes enregistrés d’épargne-études, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées,

[Votre signature]

[Votre nom]

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