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Chambre : des inspections obligatoires pour vous ?

8 novembre 2010 | Nicolas Ritoux | Commenter

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Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF

Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF

Prévenir la fraude en rappelant l’existence des mécanismes de protection : c’est l’objectif de la nouvelle campagne d’information de la Chambre de la sécurité financière (CSF), annoncée lundi matin par son président et chef de la direction, Luc Labelle.

« C’est important d’encourager un climat de confiance dans le public », a rappelé M. Labelle en conférence de presse. « L’existence de nos certificats et de nos mécanismes d’autodiscipline de la profession ne sont pas encore de notoriété publique. »

Diffusée dans la plupart des radios du Québec depuis ce matin et dans la presse quotidienne à partir de mercredi, la campagne d’un budget de 200 000 $ a obtenu l’approbation du conseil d’administration de la Chambre, composé en partie de conseillers financiers. La campagne de publicité vise notamment à mieux faire connaître le travail des conseillers financiers.

Les messages de cette première opération du genre pour la CSF diffèrent du ton de suspicion, aux dires de certains, adopté l’an dernier par l’Autorité des marchés financiers, qui avait lancé une campagne de 1 M$ sur le thème « Investiguez avant d’investir ». Une autre campagne semblable est prévue l’an prochain.

Ici, il s’agit avant tout d’informer les investisseurs sur le rôle de la Chambre et l’importance pour leurs conseillers d’en être membre, par exemple, avec les messages. « La compétence de nos membres, c’est votre meilleure protection », « Confiez-vous vos économies à votre beau-frère ? », « On vous propose un investissement incroyable et sans risque ? » et « Aurez-vous assez d’argent à votre retraite ? ». Tous les messages, qui mettent en garde contre les placements présentés comme étant sans risque et qui incitent les épargnants à penser à leur retraite, amènent vers le site Web de la Chambre.

« Dès qu’une personne arrive sur notre site, elle peut tout de suite trouver son conseiller, voir ses antécédents disciplinaires s’il y a lieu », a rappelé M. Labelle. « On est un peu comme les ordres professionnels : on n’est pas complaisants, on fait enquête sérieusement sur chaque plainte reçue. »

De fait, la Chambre a traité l’an dernier 600 plaintes dont une cinquantaine ont été acheminées à son comité de discipline. « Si les scandales financiers font des ravages importants chez les victimes, c’est seulement 0,2 % des professionnels qui se retrouvent traduits devant le comité de discipline », a noté le président de la Chambre, qui représente 32 000 professionnels.

Des inspections obligatoires pour les membres ?
Le président de la Chambre de sécurité financière a également annoncé la création d’un comité interne qui évaluera le besoin de réclamer au gouvernement le pouvoir d’effectuer des inspections obligatoires de ses membres. Jusqu’ici, de telles inspections sont réservées à l’AMF.

« On est déjà efficaces dans notre système disciplinaire, mais sur le plan préventif, on pourrait se doter de mécanismes législatifs qui nous permettraient d’aller plus loin », a dit M. Labelle, en précisant que ces inspections se feraient autant auprès des professionnels indépendants qu’en institution.

Les ordres professionnels, comme le Barreau du Québec et le Collège des médecins, effectuent déjà de telles inspections auprès de leurs membres.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui encadre notamment les courtiers, mène un programme annuel d’inspection de ses membres fondé sur l’évaluation du profil de risque de chacun.

De son côté, l’AMF surveille les activités des firmes et se doit de transmettre toute information compromettante sur des conseillers financiers à la Chambre, qui fait alors enquête. Les conseillers peuvent également faire l’objet d’examens de conformité menés par leurs employeurs.

Il faudra voir quelle ampleur prendra un éventuel programme d’inspection à la Chambre. « On pourrait créer un truc qui serait très cher, évidemment, mais comme c’est le consommateur qui paye (en bout de ligne), il faut trouver le bon équilibre », a souligné M. Labelle.

Les radiations rendues publiques
En marge du lancement de la campagne, Luc Labelle a annoncé que les radiations décidées par le comité de discipline de la Chambre font depuis quelques semaines désormais l’objet de communiqués aux médias (voir notre article sur le sujet). Trois ont été distribués aux journalistes lors de la conférence de presse de lundi matin, annonçant la radiation provisoire de Jean-Pierre Fournier, la radiation temporaire de François Ledoux et la radiation permanente de René Sauriol.

« Les radiations étaient déjà annoncées sur le site Web, mais, à présent, on facilite le travail des journalistes qui contribueront ainsi à la prévention des fraudes », a expliqué M. Labelle.

Avec La Presse Canadienne.

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