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Affaires

« Une situation troublante », selon le RCF

5 mars 2013 | Anaïs Chabot

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La consultation lancée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’« opportunité d’introduire dans l’activité un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail » a suscité de nombreuses réactions dans le monde des services financiers. C’est pourquoi le Regroupement Indépendant des Conseillers de l’Industrie Financière du Québec (RCF) a déposé un mémoire auprès des ACVM.

Dans ce mémoire, le RCF soulève trois points pour répondre au document de consultation publié par les ACVM en octobre 2012, soit le travail du représentant en épargne collectif, le devoir fiduciaire et le fardeau de la preuve.

Quant au premier point, le RCF considère que « le représentant en fonds communs de placement est véritablement un représentant qui agit au mieux des intérêts de ses clients en complétant les documents utiles pour mieux connaître son client, pour mieux évaluer ses choix et ses objectifs et pour l’aider au mieux dans ses placements en fonction de son profil d’investisseur et de sa tolérance aux risques », écrit le RCF dans son mémoire déposé le 20 février dernier.

En ce qui concerne la notion de fiduciaire, le RCF considère que le représentant en fonds communs « n’est pas un fiduciaire », au sens où l’entendent les ACVM dans leur consultation.

Finalement, le RCF considère que le fardeau de la preuve est la responsabilité du client : « Le client a le fardeau de la preuve s’il veut poursuivre un représentant en fonds communs de placement », lit-on dans le mémoire.

Pour le RCF, si le règlement est adopté, « l’ACVM va enchâsser dans la loi votre responsabilité de fiduciaire. Elle immunise votre client dans toutes les décisions financières et vous met à nu devant lui », peut-on lire dans un document envoyé aux membres du RCF et dont Conseiller.ca a obtenu copie.

Léon Lemoine, porte-parole du RCF.

Une consultation contestée
Le RCF déposera un autre mémoire auprès des ACVM d’ici le 12 avril, cette fois en réponse au règlement 81-407, qui est en consultation jusqu’en avril. Selon le porte-parole du RCF, Léon Lemoine, joint par Conseiller.ca, si ce règlement est adopté, « il va rendre vulnérable la rémunération des conseillers, et principalement des conseillers autonomes ».

« Toute leur carrière, les conseillers font grandir et croître les avoirs de leurs clients, puis vient le temps de vendre sa clientèle, soit parce qu’on veut prendre sa retraite ou parce qu’on tombe malade. Normalement, l’acheteur sera intéressé si l’actif est intéressant. Mais avec ce règlement, il y a un danger que [l’acheteur] ne veule pas payer si les rendements ne sont pas intéressants. Cela risque de décourager la relève, qui n’est déjà pas nombreuse », continue M. Lemoine.

Selon le Regroupement, ce règlement touche les contrats de gré à gré avec les clients, puisque le conseiller devra fournir des services précis en échange de frais de commission de suivi (trailer fee), et l’entente avec le client devra être renégociée tous les deux ans. Selon le RCF « si l’investisseur n’est pas d’accord avec les services offerts par le conseiller, il peut refuser de payer les commissions de suivi et la preuve du service donné devra être fournie par le courtier et le conseiller », ce qui signifie que les frais de rémunération des conseillers ne seraient plus partie intégrante des frais de gestion. Le RCF ajoute : « Les frais de suivi seront payés seulement si un service continuel du conseiller est offert. »

Pour Léon Lemoine et le RCF, c’est un dossier majeur, et le mémoire que déposera le Regroupement sera rédigé après une consultation publique, dans le cadre d’une assemblée spéciale extraordinaire ouverte à tous les intervenants de l’industrie, qui devrait se tenir en avril.

« Les 8000 conseillers indépendants du Québec devraient être présents selon moi à l’assemblée », conclut Léon Lemoine.

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