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« SwissLeaks », secret bancaire et prison

30 novembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Deux jours après avoir annoncé la levée prévue du secret bancaire sur certains comptes suisses, on apprend que le père du scandale « SwissLeaks » est condamné à cinq ans de prison.

Vendredi dernier, un tribunal helvétique a reconnu Hervé Falciani coupable d’espionnage économique. Il n’a ainsi pas considéré l’ancien informaticien de HSBC Suisse comme un salutaire dénonciateur (whistleblower), comme le clamait le prévenu, mais plutôt comme un criminel.

Hervé Falciani, qui n’a pas assisté à son procès, a toutefois été acquitté des autres chefs qui pesaient contre lui, dont celui de la violation du secret commercial. Il peut en appeler de ce jugement devant le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique de Suisse.

« Étant français et domicilié en France, Hervé Falciani ne peut être extradé », rapporte l’Agence France-Presse.

En 2008, l’informaticien a mis la main sur des milliers de documents bancaires de son ex-employeur. Ceux-ci révélaient notamment le nom de nombreux clients fortunés qui avaient échappé au fisc en ouvrant des comptes non déclarés en territoire suisse. En février 2015, l’affaire a été révélée dans des médias français et helvétiques et a fait grand bruit.

Auteur du « plus grand pillage d’une banque jamais commis dans le monde », Falciani « s’est approprié l’équivalent de 76 gigabits de données brutes, l’équivalent du contenu de 5 300 grands classeurs », a déclaré en cour l’avocat de HSBC.

MOINS DE SECRETS EN 2017

Curieux cours des événements puisque deux jours plus tôt, on apprenait « la levée du secret bancaire sur les comptes détenus par des ressortissants européens non résidents en Suisse à partir du 1er janvier 2017 », précise la Radio Télévision Suisse.

L’accord, signé en mai dernier à Bruxelles, a été adopté par le conseil fédéral suisse le 25 novembre. Il ne lui reste qu’à recevoir l’aval du parlement. Il prévoit notamment l’échange automatique d’informations fiscales avec l’Union européenne (UE) dès 2018 et s’appliquera à la Suisse ainsi qu’aux 28 États membres de l’UE.

Le numéro du compte, l’identité de son titulaire, les intérêts et dividendes reçus sont au nombre des données susceptibles d’être partagées.


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