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Justice

1 238 000 $ d’amendes pour sept accusés

13 juin 2011 | Commenter

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justice_loi_cour_juge_425Cinq personnes sont reconnues coupables d’infractions liées au placement illégal de produits d’investissement et écopent d’amendes totalisant 1 238 000 $. Sur les sept personnes accusées au départ par l’AMF, une a été acquittée et une autre a préféré collaborer avec l’organisme. Le subterfuge impliquait plusieurs entreprises, dont principalement les trois suivantes : Flamingo Capital inc., Flamingo Management inc. et Planitek International. Les autres entreprises impliquées étaient Omniprobe inc. et Omnicorp Bank inc.

Dans cette affaire, les épargnants floués ont indiqué avoir investi de l’argent à la suite de réunions d’information tenues dans des restaurants de Laval, Longueuil et Beloeil. Les investisseurs rencontraient principalement les dirigeants de Planitek. Cette société de conseils en placement communiquait avec les clients potentiels par le biais de bulletins mensuels envoyés par courriel. Les dirigeants de la firme Planitek présentait les investissements comme des placements dans des organismes humanitaires. Selon eux, le capital était garanti, et les rendements promis étaient élevés, soit de 30 % à 60 % pour des termes variant entre six mois et un an.

Plusieurs investisseurs ont été rassurés par la présence lors des réunions de Jean-Pierre Vianna qui portait alors le titre d’avocat. Ce dernier se voit maintenant imposer des amendes totalisant 248 000 $. Il est reconnu coupable de 10 chefs d’accusation d’aide au placement et de 12 chefs de pratique illégale de courtier et de conseiller en valeurs.

Domiciliés à la Barbade
Les sociétés Flamingo Capital inc. et Flamingo Management inc, toutes deux reconnues coupables de placement illégale, étaient domiciliées à la Barbade. Elles sont respectivement condamnées à payer des amendes de 325 000 $ et 50 000 $. Andrew Murray, un individu qui résidait lui-même à la Barbade au moment des faits a été reconnu coupable de dix chefs d’aide au placement liés aux sociétés Flamingo. Le juge l’a en outre condamné à payer des amendes de 250 000 $.

Trois autres individus ont été condamnés dans cette affaire. Michel Chiasson est reconnu coupable de deux chefs d’aide au placement et d’un chef de pratique illégale de courtier. Il écope d’amendes totalisant 22 000 $. Michael Carty reçoit quand à lui une amende de 4 000 $ pour deux chefs de pratique illégale de courtier

Yves Daigle a pour sa part plaidé coupable aux 41 chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Cela incluait des accusations d’aide au placement illégal, de pratique illégal de courtier et de conseiller, et d’avoir fait valoir que des titres seraient rachetés. Il devra payer des amendes totalisant 339 000 $.

Collaboration et acquittement
L’AMF avait également déposé un constat d’infraction distinct comportant dix chefs d’accusation à l’égard de Sylvie Picard. L’organisme de réglementation lui reprochait d’avoir aidé les sociétés Flamingo à effectuer le placement de valeurs mobilières auprès d’investisseurs. On lui reprochait aussi d’avoir agi à titre de courtier dans le cadre de ces transactions. L’AMF a choisi de retirer les accusations à la suite d’une entente intervenue avec Mme Picard. En vertu de cette entente, Mme Picard accepte de collaborer, notamment en témoignant au procès.

Par ailleurs, l’AMF avait aussi émis un constant d’infraction distinct à l’égard de Michel Latour comportant quatre chefs d’accusation. M. Latour a été acquitté lors d’un procès distinct.

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