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Affaires

10 G$ en paperasserie

28 janvier 2014 | Ronald McKenzie | Commenter

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Êtes-vous noyé dans la paperasserie gouvernementale ? Consolez-vous, car vous n’êtes pas seul, si l’on en croit la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Dans un récent sondage, l’organisme patronal estime à au moins 10 milliards de dollars par année, soit 730 $ pour un ménage de taille moyenne, le coût de certaines formalités administratives parmi les plus courantes imposées aux citoyens par les gouvernements.

Cette évaluation comprend le coût annuel de conformité à l’impôt sur le revenu des particuliers (6,7 milliards de dollars, sans compter le montant d’impôt payé) ainsi que la valeur du temps consacré annuellement à l’ensemble des autres obligations imposées aux citoyens par les gouvernements (1,1 milliard).

De plus, y ont été ajoutés les frais payés par les citoyens pour les demandes et les renouvellements de passeport (incluant les photos) qui totalisent 645 millions et les frais payés pour les demandes et les renouvellements de permis de conduire ou d’immatriculation de véhicule, qui se chiffrent à 1,7 milliard de dollars.

Pour ce qui est des entreprises, la FCEI estimait l’an dernier à 31 milliards le coût total annuel de la conformité aux lois et règlements.

Selon l’étude de la FCEI, 45 % des particuliers pensent que la réglementation excessive leur crée beaucoup de stress. Des sondages précédents révèlent que le pourcentage de propriétaires de PME avouant que la paperasserie crée beaucoup de stress dans leur vie était encore plus élevé.

« Il ne faut pas oublier que le fardeau réglementaire des propriétaires de PME est deux fois plus lourd, car ils le subissent en tant que particuliers ET en tant que chefs d’entreprises. Si on pense que produire une déclaration d’impôts ou renouveler un permis de conduire peut être frustrant, ce n’est qu’un aperçu de ce que vivent chaque jour les propriétaires de PME qui ont à composer avec des tonnes de lois, de règlements et de formalités administratives », a déclaré Martine Hébert, vice-présidente principale, Québec, et porte-parole nationale de la FCEI.

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