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12 astuces fiscales de fin d’année

14 décembre 2012 | Anaïs Chabot | Commenter

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Il ne reste que quelques jours avant la fin de l’année et ils riment avec planification fiscale. Ernst & Young vous sert 12 conseils fiscaux qui permettront à vos clients de faire quelques économies.

1. Cotiser à un CELI
Les clients qui n’ont pas encore cotisé au CELI en 2012 ont jusqu’au 31 décembre pour le faire. Ceux qui n’ont encore jamais cotisé à un CELI ont jusqu’à la fin de l’année pour cotiser jusqu’à 20 000 $. Fait à noter, le plafond de cotisation annuel passera de 5000 $ à 5500 $ dès le 1er janvier 2013.

2. Cotiser à un REEE
Si vos clients ont de jeunes enfants ou encore des petits-enfants, il leur est possible de verser des cotisations à un régime d’épargne-étude (REEE) en leur nom. Par exemple, souligne Ernst & Young, pour une cotisation de 2500 $ dans le REEE d’un enfant ayant moins de 18 ans, votre client aura droit à une cotisation du gouvernement fédéral de 500 $, et même plus, s’il a des droits de cotisation inutilisés. Le gouvernement québécois a également un programme de subvention, l’Incitatif québécois à l’épargne-étude, un crédit d’impôt qui est versé directement dans le REEE.

3. Cotiser à un REER
Pour 2012, la date limite pour cotiser à un REER est le 1er mars 2013. Mais, comme le rappelle Ernst & Young, plus vos clients cotiseront tôt, plus leurs placements auront le temps de croître. Il suggère même de « verser les cotisations pour 2013 en janvier 2013 afin de maximiser la croissance dont l’imposition sera reportée ».

4. Si votre client a 71 ans
Si l’un de vos clients a 71 ans en 2012, il a jusqu’au 31 décembre pour cotiser à son REER (et non jusqu’au 1er mars 2013 comme le reste des contribuables) et il doit choisir avant la fin de l’année une option de conversion de son REER (FERR, rentes, etc.).

5. Payer les dépenses donnant droit à une déduction ou un crédit d’impôt
Plusieurs dépenses pourront être réclamées dans une déclaration de revenus si elles sont payées avant le 31 décembre. Cela comprend les intérêts, les frais de conseils en placement, les honoraires de gestion des placements, les frais de location de coffre-fort, les cotisations professionnelles, les pensions alimentaires pour ex-conjoint et les frais de garde, mentionne Ernst & Young. Aussi, les dépenses donnant droit à des crédits d’impôt, par exemple les dons de bienfaisance, les contributions politiques, les frais médicaux, les frais de programmes de conditionnement physique pour enfants, les frais de programmes d’activités artistiques pour enfants, les frais de scolarité et les frais de laissez-passer de transport en commun doivent être effectuées avant le 1er janvier 2013.

6. Réduire ou éliminer les intérêts non déductibles
Ernst & Young rappelle que les intérêts à l’égard des fonds empruntés à des fins personnelles ne sont pas déductibles. L’organisation suggère donc « d’utiliser les liquidités disponibles pour rembourser une dette personnelle avant de rembourser des prêts à des fins de placement ou d’affaires à l’égard desquels les intérêts peuvent être déductibles ».

7. Réduire l’avantage imposable lié à une automobile
Si l’un de vos clients utilise une voiture qui lui est fournie par son employeur principalement pour son travail, il pourrait avoir droit à une réduction des frais pour droit d’usage, ainsi qu’à un avantage relatif au fonctionnement d’une automobile d’un montant inférieur, calculé comme la moitié des frais pour droit d’usage.

8. Demander la réduction des retenues d’impôt à la source
Un client qui reçoit un remboursement d’impôt grâce à ses cotisations REER, des frais de garde d’enfants ou des paiements de pension alimentaire pour son ex-conjoint, pourrait demander à l’ARC d’autoriser son employeur à réduire l’impôt retenu sur son salaire en 2013.

9. Les prêts aux fins de fractionnement du revenu
Pour le dernier trimestre de l’année 2012, le taux d’intérêt prescrit applicable aux prêts intrafamiliaux à des fins d’exemption de l’application des règles d’attribution du revenu sera toujours de 1 %. Il est donc toujours fiscalement avantageux d’adopter la stratégie du fractionnement du revenu au moyen d’un prêt, à condition que votre client détienne des actifs liquides ou d’autres types d’actifs. Il peut effectuer ce fractionnement de son revenu avec son époux, conjoint de fait et/ou avec ses enfants ou petits-enfants, précise Ernst & Young.

10. Passez en revue son portefeuille de placements
Il est possible que l’un de vos clients veuille vendre les titres cumulant des pertes dans le but de réduire les gains en capital qu’il aurait réalisés plus tôt dans l’année. Selon Ernst & Young, « si les pertes subies excèdent les gains réalisés plus tôt dans l’année, elles peuvent être reportées rétrospectivement et portées en déduction des gains nets réalisés au cours des trois dernières années, et vous devriez recevoir le remboursement d’impôt connexe ».

11. Effectuer des dépenses en immobilisations pour son entreprise
Les travailleurs indépendants et les propriétaires d’entreprises non constituées en société et qui prévoient acquérir des immobilisations pour leur entreprise devraient songer à les acheter avant la fin de l’année s’ils veulent bénéficier d’une déduction pour amortissement pour l’année 2012.

12. Augmenter les salaires ou les dividendes avant la fin de l’année
Au Québec, le gouvernement a instauré un nouveau palier d’imposition des particuliers cette année, qui est applicable pour 2013 et les années d’imposition ultérieures. Les propriétaires d’entreprise peuvent ainsi payer moins d’impôt sur les salaires et les dividendes. De plus, les investisseurs bénéficient d’un taux d’imposition plus bas sur les gains en capital, à condition que les opérations soient effectuées avant le 31 décembre.

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