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Justice

12 000 $ d’amendes pour Michel Lemay

15 octobre 2013 | Dominique Lamy | Commenter

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Michel Lemay, ce dirigeant de Stelmine Canada Ltée et ex-dirigeant d’Exploration Amex inc., a été déclaré coupable de six chefs d’accusation pour non-respect des délais de dépôt de ses déclarations d’initié et s’est vu imposer une amende de 12 000 $.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) reprochait à Michel Lemay d’avoir omis de déposer dans les délais requis ses déclarations de modification à son emprise sur les titres d’Exploration Amex inc. et Stelmine Canada Ltée, et ce, à six reprises entre les mois de janvier 2008 et août 2011. Pour l’une de ces transactions, le retard de déclaration était de près de deux ans.

L’AMF rappelle aux initiés qu’ils disposent d’un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et qu’elle prendra les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment au moyen de poursuites pénales à l’égard de ces derniers.

Un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave puisqu’il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d’investissement.

À lire : Retards dans les déclarations d’initié : l’AMF sévit

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