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Justice

127 000 $ d’amendes pour un pseudo-conseiller

21 février 2012 | Commenter

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En 2008, les pseudo-conseillers Sebouh Melkonian et Sam Grinfeld ont approché une société de la région de Laval qui était à la recherche de capitaux pour financer son développement.

Ils lui ont fait miroiter la possibilité de trouver des investisseurs qui accepteraient d’acheter pour 700 000 $ d’actions de cette entreprise cotée sur le marché américain Pink Sheets.

Les deux individus travaillaient alors pour le cabinet J.G. Frostt Corporate Finance Management. Ni les uns ni l’autre n’étaient inscrits sous quelque titre que ce soit à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Sebouh Melkonian et Sam Grinfeld ont donc convaincu des épargnants de placer leur argent dans cette société. L’investissement a fait chou blanc : 19 investisseurs ont perdu 120 000 $ dans l’affaire. Quant à l’entreprise lavalloise, elle a fini par déclarer faillite. Alertée, l’AMF a lancé une enquête et porté des accusations contre Melkonian et Grinfeld.

La semaine dernière, Sebouh Melkonian a reconnu sa culpabilité à 32 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, soit :

  • 15 chefs pour placements illégaux.
  • 15 chefs pour avoir agi illégalement à titre de courtier en valeurs.
  • 1 chef pour avoir affirmé qu’un titre serait porté à la cote d’une Bourse sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’AMF.
  • 1 chef pour représentations fausses et trompeuses.

La Cour du Québec l’a condamné à payer 127 000 $ d’amendes. Mince consolation pour lui, car l’AMF réclamait 202 000 $ au départ.

Quant à Sam Grinfeld, il subira son procès le 27 février prochain.

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