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Justice

14 000 $ d’amendes pour Réal Samson et Suzanne Labrecque

19 juin 2012 | La rédaction | Commenter

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L’ex-conseiller Réal Samson et sa conjointe Suzanne Labrecque ont passé outre à une ordonnance de blocage en vendant… deux motocyclettes. Résultat : la cour leur a imposé des amendes de 14 000 $.

Le délit semble anodin et la sanction démesurée, mais ils ne le sont peut-être pas.

Samson et Labrecque ont maille à partir avec la justice depuis quelques années déjà. Réal Samson fait actuellement face à une cinquantaine de chefs d’accusation et à une possible peine de prison pour placements illégaux. Son procès devrait être instruit incessamment.

En septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé 54 chefs d’accusation contre Réal Samson et réclamé une peine d’emprisonnement de même que des amendes de 348 000 $. Elle lui reproche d’avoir agi à titre de courtier en valeurs sans détenir le permis approprié.

Ancien planificateur financier, Réal Samson aurait effectué, de 2004 à 2007, le placement illégal de titres d’emprunt des sociétés ONE Financial, Les Services financiers RSL et OpenSky Capital. Il aurait également procédé à des placements illégaux pour un montant totalisant près de 700 000 $ auprès d’une quinzaine d’investisseurs de la région de Québec. De plus, Réal Samson aurait mentionné à des investisseurs que leur capital était protégé, ce qui était faux.

Réal Samson aurait créé des produits fictifs afin de recueillir des sommes importantes auprès d’investisseurs. L’argent n’aurait jamais été investi dans les produits vendus. Il aurait plutôt servi à payer la marge de crédit des Services financiers RSL, dont Réal Samson était administrateur, président et actionnaire majoritaire.

Les autorités prétendent également que Réal Samson aurait lancé une arnaque à la Ponzi, où l’argent de nouveaux investisseurs était utilisé pour rembourser les personnes qui se trouvaient devant eux dans la chaîne pyramidale. Lorsque des investisseurs lui demandaient d’être remboursés, Réal Samson tentait de les tromper en déclarant qu’il était en pourparlers avec l’AMF à l’égard des placements, ce qui n’était évidemment pas le cas.

Avant de lancer cette poursuite contre Samson, l’AMF avait obtenu en juin 2009 une ordonnance de blocage. Le régulateur avait appris que Réal Samson et sa conjointe Suzanne Labrecque avaient procédé à la vente d’un immeuble résidentiel et eu l’intention de quitter le Québec. L’ordonnance de blocage émise alors leur interdisait de se départir des fonds, titres ou tout autre bien qu’ils avaient en dépôt, en garde ou sous contrôle.

C’est cette ordonnance que Samson et Labrecque ont violée et pour laquelle ils viennent d’être sanctionnés.

Rappelons que Réal Samson a été radié à vie des rangs de la Chambre de la sécurité financière en octobre 2010.

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