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Justice

144 000 $ d’amendes pour pratique illégale

5 novembre 2010 | André Giroux | Commenter

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La Cour du Québec du district de Montréal vient de déclarer Serge Élie Resic coupable de pratique et de placements illégaux et l’a condamné à des amendes totalisant 144 000 $.

Le tribunal a reconnu Serge Élie Resic coupable de cinq chefs d’accusation portés par l’Autorité en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières :

– deux chefs d’exercice illégal de courtier en valeurs;

– deux chefs pour avoir aidé la société ComoFx inc. à procéder à des placements illégaux;

– un chef pour avoir aidé cette même société à exercer l’activité de courtier en valeurs sur une période continue de 58 jours.

L’AMF avait signifié les accusations par la voie des journaux en décembre 2009. Le jugement a été rendu en l’absence du défendeur.


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