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Justice

Amende de 15 000 $ pour exercice illégal de courtier

9 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Pour avoir négligé de s’inscrire au registre de l’Autorité des marchés financiers (AMF), I.A. Michael Investment Counsel Limited (IAM) devra payer une amende de 15 000 $.

Le cabinet, basé à Toronto, a plaidé coupable pour exercice illégal de placements auprès de clients québécois entre 2009 et 2013. Les investissements, assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières, exigeaient que la firme soit dûment enregistrée auprès de l’instance régulatrice des marchés du Québec.

La situation ayant été normalisée depuis l’ouverture de l’enquête, IAM figure maintenant à la liste officielle des courtiers actifs sur le marché dispensé.

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