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Justice

Amende de 16 000 $ pour un imposteur

6 juin 2016 | La rédaction | Commenter

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juge_jugement_verdict_justice_fraude_425Impliqué depuis 2011 dans une affaire de vente sans prospectus et sans être inscrit comme courtier, Guy Gravel a finalement été condamné à payer une amende de 16 000 $, a annoncé l’Autorité des marchés financiers par voie de communiqué vendredi.

La décision imposée par la juge Anne-Marie Jacques, de la Cour du Québec, remonte au 28 avril dernier.

Guy Gravel avait déjà été reconnu coupable le 14 mars dernier de quatre chefs d’accusation portés contre lui par l’AMF, soit d’avoir agi illégalement à titre de courtier en valeurs mobilières (deux chefs), et avoir procédé à des placements sans prospectus (deux chefs).

DEUX AUTRES PERSONNES CONDAMNÉES

Selon les enquêteurs de l’AMF, Guy Gravel aurait sollicité un investisseur afin qu’il achète des actions de la compagnie Archer Or. Cette compagnie est d’ailleurs visée par des ordonnances de blocages et d’interdiction depuis décembre 2011.

Deux autres personnes impliquées dans cette affaire ont aussi été condamnées à payer des amendes au cours des dernières années.

D’abord, en octobre 2014, Paul Vigneault et Archer Or ont été condamnés à payer la somme de 46 633 $ à un homme de Québec à la suite du non-respect de leurs obligations contractuelles.

Puis, en janvier 2016, Helga Leuthe s’est fait imposer elle aussi une amende de 40 000 $ pour placement illégal. Aux moments des faits reprochés, elle était dirigeante et administratrice d’Archer Or.

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