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Justice

178 500 $ d’amendes pour un conseiller récidiviste

4 mai 2015 | La rédaction | Commenter

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Pour s’être livrés à des pratiques de placement illégal, Réjean Lessard, Alain Doyon et Gestion Read viennent d’écoper de sanctions financières totalisant 235 000 $, recommandées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et imposées par la Cour du Québec. La sanction visant Réjean Lessard, qui n’en est pas à sa première récidive en la matière, se chiffre à 178 500 $, soit trois fois et demie l’amende minimale.

Alain Doyon, administrateur de Gestion Read, s’est vu infliger une amende de 5 000 $ pour avoir aidé par omission l’entreprise à réaliser le placement de ses titres.

Gestion Read, spécialisée dans l’offre de liquidités, a été reconnue coupable de cinq chefs d’accusation de placement sans prospectus. Elle écope ainsi d’une sanction financière de 52 000 $, soit deux fois plus que l’amende minimale.

Quant à Réjean Lessard, il a reconnu sa culpabilité envers les accusations d’exercice illégal des activités de courtier en valeurs (cinq chefs), d’aide au placement (cinq chefs) et d’utilisation d’informations fausses ou trompeuses (trois chefs). Trois investisseurs auraient été floués de 95 000 $ en vertu du stratagème mis à jour.

Un dossier chargé

Loin d’en être à ses premiers rapports avec les enquêteurs de l’AMF et le système judiciaire, M. Lessard a précédemment fait l’objet d’amendes et de sanctions pour des infractions similaires.

En 2012, la Cour du Québec avait ainsi sanctionné Patrick Gauthier*, président de CTIC (127 chefs d’accusation, amende de 1 349 850 $) et cinq autres individus pour pratique illégale d’activités de courtier en valeurs et d’aide au placement illégal, dont Réjean Lessard (16 chefs d’accusation, amendes totalisant 67 500 $). L’enquête de l’AMF avait démontré que 61 investisseurs auraient prêté et perdu un total de 2 491 750 $ dans cette affaire.

Plus récemment, en 2014, l’intimé, Robert Lebel et Lucie Roussel ont été mis à l’amende pour un total de 156 000 $ par la Cour du Québec. La cause? D’autres activités de placement illégal, assorties, cette fois, d’offres d’investissement dans diverses sociétés via des conventions de prêts, et ce, sans détenir les autorisations exigées. Les investisseurs floués auraient perdu près de 100 000 $ dans ces activités frauduleuses. Visé par 12 chefs d’accusation, Réjean Lessard avait écopé d’amendes totales de 42 000 $.


* Ne pas confondre l’intimé Patrick Gauthier avec Patrick Gauthier rattaché aux cabinets Les assurances collectives des Trois-Vallées & associés et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers, détenteur du certificat 137 896, qui n’est pas visé par la présente décision.

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