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Justice

Radiation temporaire pour transactions non autorisées

5 octobre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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Le conseiller François Ledoux (certificat no 120646) a fait souscrire à des clients des placements ou des actions pour un montant totalisant près de 165 000 $.

L’ennui, c’est qu’il n’était pas autorisé à offrir de tels investissements. Au moment des faits reprochés, il était conseiller en sécurité financière, conseiller en assurances et rentes collectives, représentant en épargne collective et représentant en plans de bourses d’études. Mais pas représentant en valeurs mobilières.

Résultat : le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière l’a radié pour une période de 18 mois et l’a également condamné au paiement des débours.

Le comité de discipline a jugé que François Ledoux n’était pas animé d’une intention malhonnête. Toutefois, un représentant de son niveau d’expérience aurait dû savoir qu’il agissait à l’extérieur de sa certification.

Autres faits aggravants, le total des sommes d’argent impliquées était important et l’intimé avait en main « peu de renseignements quant aux risques réels que présentaient les placements proposés », a souligné la Chambre.

François Ledoux exerçait ses activités dans la région de Sherbrooke.

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