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Justice

20 000 $ d’amendes pour un cabinet de Québec

19 janvier 2015 | La rédaction | Commenter

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La profession de courtier en assurances ne s’improvise pas. C’est ce que viennent d’apprendre le cabinet Abeco courtier d’assurances et sa directrice Diane Fortin, à la suite de l’entente intervenue avec l’Autorité des marchés financiers, le 23 décembre 2014.

Pour avoir toléré, entre le 1er octobre 2011 et le 12 avril 2012, la pratique illégale de Félicien Ngankoy, non inscrit auprès de l’Autorité pour agir à titre de courtier en assurance de dommages, le cabinet Abeco courtier d’assurances, basé à Québec, se voit imposer une amende administrative de 20 000 $.

Diane Fortin a, pour sa part, été frappée d’une interdiction d’agir à titre de dirigeante responsable d’un cabinet pour une période de douze mois.

De nombreuses irrégularités recensées

Au nombre des irrégularités et autres actes dérogatoires à la dignité de la profession qui lui sont reprochés, on note :

  • le défaut de s’assurer que la structure et le fonctionnement du cabinet soient conformes aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ses règlements;
  • le défaut de renouveler les certificats d’exercices des courtiers en assurance de dommages « affiliés » de certains employés, dont Zaineb Darkaoui, Lydia Kiowa Lela et Félicien Ngankoy;
  • l’absence de gestion adéquate des sommes perçues aux assurés par les courtiers en assurance de dommages « affiliés » dans le cadre de l’exercice de leur pratique;
  • l’absence d’accès au compte séparé du cabinet pour ces mêmes courtiers, afin que ceux-ci y déposent, sans délai, les sommes perçues auxdits assurés;
  • le refus d’accès aux courtiers en assurance de dommages « affiliés » au système d’exploitation de dossiers-clients Deltek, laissant ceux-ci opérer directement via les portails des assureurs L’Unique et Jevco, sans aucun contrôle ou suivi;
  • ne pas avoir consigné les dossiers complets des assurés à la place d’affaires déclarée du cabinet, que ce soit sur support informatique ou physique.

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