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Justice

Valeurs mobilières Banque Laurentienne devra payer 200 000 $

12 septembre 2017 | La rédaction | Commenter

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justice_poursuite_maillet_recours_collectif_judiciaire_discipline_425x283Valeurs mobilières Banque Laurentienne (VMBL) a admis n’avoir pas suffisamment surveillé les activités de certains de ses employés, annonce l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

À la suite de cet aveu, une formation d’instruction de l’OCRCVM a accepté, le 11 juillet dernier, l’entente de règlement, incluant des sanctions, conclue entre le personnel de l’Organisme et VMBL.

L’institution financière a ainsi fait défaut, selon le communiqué, « de prendre des mesures raisonnables pour faire en sorte que trois de ses représentants soient compétents » ainsi que « d’établir et de maintenir un système permettant de surveiller adéquatement les activités d’un de ses représentants ». Dans ce dernier cas, VMBL a « omis de s’assurer du respect de l’une des conditions d’inscription imposées à celui-ci par le comité d’approbation du conseil de section du Québec » de l’OCRCVM.

VMBL A RECONNU DEUX INFRACTIONS

Plus spécifiquement, la Banque Laurentienne a admis avoir commis les deux contraventions suivantes :

  • Entre mars 2011 et septembre 2012, elle n’a pas pris les mesures qui s’imposaient pour s’assurer que trois de ses représentants inscrits soient compétents, conformément aux exigences prévues à l’article 3 de la Règle 2900 des courtiers membres de l’Organisme, et notamment celles liées au programme de formation de 90 jours, contrevenant ainsi à l’alinéa 3 (b) de la Règle 18 des courtiers membres.
  • Du 12 février 2012 au 28 avril 2013, VMBL a fait défaut d’établir et de maintenir un système lui permettant de surveiller adéquatement les activités d’un de ses représentants inscrits, en omettant de s’assurer du respect de l’une des conditions d’inscription imposées à celui-ci par le comité d’approbation du conseil de section du Québec, soit la visite périodique de son lieu de travail, enfreignant cette fois l’article 1 de la Règle 38 des courtiers membres.

20 000 $ AU TITRE DES FRAIS

Dans le cas du premier chef d’infraction, la formation d’instruction de l’OCRCVM rappelle que le règlement de l’Organisme impose un programme de formation de 90 jours pour tout nouveau représentant inscrit. Or, lors d’une inspection de la conformité de la conduite des affaires menée par l’un de ses employés en mars 2011, celui-ci a constaté que la formation de VMBL ne comportait aucun volet d’éducation ni sur la firme, ni sur ses produits.

En outre, lors d’une inspection ultérieure menée en juin 2012, l’envoyé de l’OCRCVM a observé que l’institution financière ne s’assurait pas que son programme de formation de trois mois avait été complété de façon adéquate. Pire, elle avait procédé à l’inscription de deux représentants auprès de l’Organisme, en juillet 2011 et août 2011, en déclarant qu’ils avaient achevé leur période d’apprentissage alors que tel n’était pas le cas. Enfin, en décembre 2011, VMBL avait tenté d’inscrire une troisième représentante, bien que cette dernière n’avait pas non plus complété sa formation. Selon l’OCRCVM, la banque « n’avait alors procédé à aucune vérification et n’avait aucune politique ou procédure interne en place permettant de vérifier si le programme de formation de 90 jours de ses représentants inscrits avait dûment été complété ».

En vertu de l’entente de règlement, VMBL a accepté de payer une amende globale d’un montant de 200 000 dollars, en plus de verser 20 000 dollars à l’OCRCVM au titre des frais.

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