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2012 : une année positive pour la CSF

10 juin 2013 | La rédaction | Commenter

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La Chambre de la sécurité financière a rendu public son rapport annuel pour l’année 2012, dans le cadre de son assemblée annuelle qui se tenait vendredi. Les délégués des 20 sections régionales de la CSF étaient présents à l’événement.

On retrouve, dans ce rapport annuel, le bilan de la CSF quant à ses procédures en matière d’encadrement de la déontologie des membres et du suivi du processus disciplinaire.

En chiffres

  • – La CSF a ouvert 485 dossiers d’enquête en 2012, contre 541 en 2011
  • – 70 % de ces dossiers concernaient l’industrie de l’assurance
  • – 29 % de ces dossiers concernaient l’industrie des valeurs mobilières
  • – 67 plaintes disciplinaires ont été déposées devant le comité de discipline de la CSF
  • – 86 décisions ont été rendues en 2012, dont 50 ont menées à des sanctions
  • – 30 membres de la CSF ont été radiés en 2012

Manquements disciplinaires

Voici les principaux chefs d’accusation qu’a retenus le comité de discipline en 2012, dans l’industrie des valeurs mobilières :

  • « A vendu ou a offert des services financiers alors qu’il n’était pas autorisé à le faire en vertu de sa certification » (17 chefs);
  • « A fait de fausses représentations quant à son niveau de compétence » (14 chefs);
  • « A contrefait des signatures » (8 chefs).

Voici les principaux chefs d’accusation qu’a retenus le comité de discipline en 2012, dans le domaine de l’assurance de personnes :

  • « N’a pas procédé à l’analyse de besoins financiers du client ou a fait défaut d’avoir une connaissance complète des faits avant de formuler une recommandation à son client » (32 chefs);
  • « A témoigné de la signature d’un assuré hors de sa présence » (30 chefs);
  • « A fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client » (29 chefs).

De nouveaux membres au conseil d’administration

Lors de cette assemblée générale, de nouveaux membres ont été nommés au conseil d’administration de la Chambre. Il s’agit de :

  • M. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI, qui a été de nouveau nommé au poste de président;
  • Mme Lyne Gagné, MBA, au poste de première vice-présidente et de vice-présidente aux valeurs mobilières;
  • M. André Di Vita a été nommé au poste de vice-président aux assurances.
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