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Justice

Amendes de 236 000 $ pour Normand Bouchard

22 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Le Bureau de décision et de révision (BDR) a rendu sa décision dans le but de stopper définitivement les activités illégales de Normand Boucher. Le récidiviste s’est ainsi vu imposer une ordonnance d’interdiction d’opérations et d’exercice de conseiller en valeurs mobilières, de même qu’une amende totale de 236 000 $.

Au nombre des chefs d’accusation, on note l’exercice illégal de conseiller et de courtier en valeurs, et ce, à au moins 24 reprises entre 2002 et 2007.

Il était aussi accusé d’avoir effectué au moins 23 placements illégaux et d’avoir induit en erreur volontairement plusieurs investisseurs vulnérables afin de leur faire investir plus de 250 000 $.

Au terme de l’enquête, l’AMF évalue à 201 349 $ les pertes financières subies par les investisseurs dans cette affaire.

PETITES ANNONCES, GROSSE AMENDE 

En 2011, Normand Bouchard a été reconnu coupable d’avoir illégalement exercé, à 31 reprises, l’activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité.

Le stratagème de l’intimé reposait sur la publication de petites annonces dans les journaux. Les victimes rencontraient M. Bouchard après avoir pris connaissance d’une de ces annonces, pour ensuite ouvrir un compte de courtage en ligne.

Une fois en possession des renseignements lui permettant de procéder aux placements à même les sommes se trouvant dans un compte de retraite immobilisé ou un fonds de pension, Normand Bouchard flouait ses clients, pour la plupart néophytes en matière d’investissement. Les pertes encourues pour chacun d’entre eux varient entre 5 000 $ et 48 000 $.

Au cours de cette période, l’intimé était visé par deux ordonnances d’interdiction, l’une prononcée en juin 2007, et l’autre, liée au dossier Carrefour, prononcée en décembre 2009.

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À noter : ne pas confondre l’intimé Normand Bouchard avec Normand Bouchard (certificat no. 104 223) qui détient un certificat dans les disciplines de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes auprès du cabinet Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés ainsi qu’une inscription à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Desjardins Sécurité Financière Investissements.


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