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Justice

Yves Tardif perd sa cause

15 avril 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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valeur_mobiliereL’ex-conseiller Yves Tardif devra faire face aux sanctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Ce dernier a rejeté les allégations d’Yves Tardif selon lesquelles l’OCRCVM n’est pas habilité à enquêter sur les gestes qu’il avait commis ni à lui imposer des pénalités.

Cette affaire remonte à 2004. Yves Tardif, alors représentant au courtier Valeurs mobilières iForum, a effectué des transactions de produits financiers sans détenir les compétences requises. Il a aussi :

  • facturé des honoraires sans avoir reçu l’approbation de son employeur;
  • expédié à des clients de la documentation contenant des informations incomplètes, fausses et trompeuses;
  • distribué des relevés de portefeuilles non conformes aux normes de l’OCRCVM (l’ACCOVAM à l’époque); et
  • distribué des relevés de portefeuilles contenant de la fausse information.

À la suite de ces infractions, Yves Tardif a cessé de pratiquer la profession de conseiller. Entre-temps, l’ACCOVAM lui signifiait qu’elle mènerait une enquête sur ses agissements. Tardif a répliqué que l’association n’en avait pas le droit (et encore moins de lui imposer d’éventuelles sanctions), puisque son permis d’exercice lui avait été délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et que la déontologie relevait, dans son cas, de la Chambre de la sécurité financière. Qui plus est, il ne travaillait plus dans l’industrie des services financiers.

Si quelqu’un pouvait quelque chose contre lui, c’était l’AMF et la Chambre, non pas l’ACCOVAM.

Après examen de la situation, l’OCRCVM a conclu qu’il avait bel et bien le pouvoir de sanctionner Yves Tardif, même s’il avait quitté le secteur. Celui-ci connaîtra sa peine lors d’une prochaine audience.

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