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Fonds de protection de l’ACFM : un bilan enviable

20 avril 2010 | Sophie Stival | Commenter

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fonds_communs10_100Moins de cinq ans après la mise en place de ses activités, la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM a un historique de règlement des demandes « qui ferait pâlir d’envie l’industrie de l’assurance multirisque », affirme Rudy Luukko de Morningstar.

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels en chiffres

  • Nombre de firmes membres : 141      
  • Nombre de vendeurs autorisés : 72 531 
  • Actifs sous gestion des membres : 270,6 milliards $
  • Actifs du Fonds de protection des investisseurs : 22,9 millions $ 
  • Couverture maximum par investisseur : 2 millions $
  • Paiements d’insolvabilité à ce jour : 63 300 $          

(Source : ACFM)

Vu le nombre de firmes de courtage et d’intervenants autorisés à vendre des fonds communs, il n’est pas surprenant que l’organisme d’autoréglementation soit parfois confronté à des cas litigieux, à des pratiques de ventes douteuses ou autres.

Peu de compensations versées
Malgré les « ravages du marché baissier de 2008-2009 et le faible niveau de capitaux requis pour les courtiers de fonds communs, ce qui impressionne c’est le peu de compensations (63 300 $) qu’il a fallu verser aux investisseurs pour l’insolvabilité des courtiers », ajoute M. Luukko.

Ce fonds financé par les courtiers a donc à peine entamé sa base d’actifs (22,9 millions $). Du montant total des pertes pour lesquelles les investisseurs ont demandé une compensation, seulement 63 300 $ ont été déboursés à ce jour. Et la totalité de cette somme relève de l’exercice 2009 et de l’effondrement du courtier à escompte torontois ASL Direct.

ASL a été un des deux cas d’insolvabilité parmi les sociétés membres qui ont versé des cotisations au fonds au cours de l’exercice terminé le 30 juin 2009, l’autre étant Farm Mutual Financial Services, également une société ontarienne, mais dans ce cas précis il n’y a pas eu de règlement réclamé parce que toutes les pertes des investisseurs étaient liées à leurs placements.

Un actif en nette croissance
Depuis que ce fonds a commencé à assurer une couverture il y a cinq ans, la quasi-absence de demandes de règlement a permis à son actif de croître rapidement grâce à la collecte annuelle de 5 millions $ de cotisations auprès des courtiers.

Ces cotisations seront d’ailleurs maintenues à leur niveau actuel jusqu’à ce que la cible initiale de financement du fonds soit atteinte (30 millions $). De même, le fonds peut soutirer auprès d’une banque canadienne les fonds d’une ligne de crédit dont la limite maximale est de 30 millions $.

À l’exception du Québec, le fonds de protection couvre les investisseurs de toutes les provinces et de tous les territoires.

L’ACFM et le Québec
Bien que l’ACFM soit active dans sept provinces, elle n’est pas reconnue au Québec. Toutefois, l’ACFM dit qu’elle a un accord de coopération avec l’AMF et qu’elle participe activement à la réglementation à laquelle sont soumis les courtiers de fonds communs du Québec.

Sa mission étant d’empêcher l’insolvabilité des courtiers de façon à ce que les investisseurs n’aient pas besoin de réclamer des remboursements, « l’ACFM a été vigilante dans son suivi de conformité vis-à-vis de ses règles et politiques dans les provinces qui relèvent de sa juridiction », croit M. Luukko.

Exigences modestes, mais un suivi serré
Les exigences en matière de capital par firme varient selon le type d’inscription des courtiers. Parmi les sociétés membres actuelles, le niveau le plus bas est de 50 000 $ pour les courtiers qui ne détiennent pas d’actifs de leurs clients (niveau 2). À l’autre bout de l’échelle, toujours avec des exigences en capital modestes (200 000 $), se trouvent les courtiers de niveau 4, qui peuvent détenir des actifs en fiducie pour le compte d’investisseurs ou d’autres courtiers.

L’ACFM a tout de même démontré à plusieurs occasions, et plus récemment aussi qu’elle était « un chien de garde avec du mordant », ajoute Morningstar. Le 12 avril, par exemple, elle a approuvé un règlement qui se traduira par l’expulsion de l’ACFM, c’est-à-dire par la faillite, de la maison de courtage torontoise Investment House of Canada.

De même, deux cadres supérieurs de Investment House ont chacun reçu une amende de 10 000 $ et ne pourront occuper pendant un délai de trois ans aucune fonction de gestion ou de conformité. Ce règlement est lié à des produits à haut risque non régis par prospectus, qui étaient vendus sans s’assurer qu’ils convenaient aux clients et s’accordaient avec leurs objectifs de placement.

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