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Épargne

3 août : date limite de production de la déclaration CELI

28 juillet 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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celi-3-pVos clients qui ont reçu une lettre et une trousse de déclaration concernant les cotisations excédentaires qu’ils ont faites dans leur CELI ont jusqu’à mardi prochain, le 3 août 2010, pour remplir la déclaration et la retourner au fédéral.

Attention ! Le fait d’avoir reçu ces documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne signifie pas qu’ils devront automatiquement payer de l’impôt et des pénalités. Il se peut simplement que des renseignements supplémentaires soient nécessaires.

Vos clients peuvent choisir de ne pas fournir plus d’information sur leurs cotisations excédentaires. Dans ce cas, l’ARC leur émettra un avis de cotisation qu’ils pourront contester s’ils jugent cette démarche appropriée.

« Notre gouvernement a décidé de faire preuve d’autant de souplesse que possible et de renoncer à l’impôt sur les cotisations excédentaires pour la première année du programme lorsque les règles relatives aux cotisations à un CELI ont été véritablement mal comprises », a indiqué Keith Ashfield, ministre canadien des Finances.

En clair, cela veut dire qu’Ottawa ne renonce pas à appliquer une pénalité fiscale de 1 % par mois sur les sommes contribuées en trop. Il ne fait que donner la chance aux contribuables visés de s’expliquer. Dans certains cas où les épargnants ont « sur-cotisé » par pure ignorance, l’ARC pourrait passer l’éponge. Mais ce sera sur une base individuelle, et ils devront démontrer qu’ils ont agi de bonne foi. Or, ce n’est qu’en remplissant la trousse de déclaration CELI qu’ils pourront faire cette démonstration.

Il serait donc important de mentionner ce point lorsque vous entrerez en contact avec vos clients.

Voici un exemple de cotisation excédentaire passible de sanction. En janvier 2009, René a versé 5 000 $ dans son CELI, soit le maximum permis. En juillet, il a retiré 1 325 $ pour se payer une escapade en Gaspésie. Un mois plus tard, en épargnant discipliné, il a redéposé 1 325 $ dans son CELI afin rembourser son voyage. Et c’est là qu’il s’est fait pincer. En effet, le fisc considère qu’il a fait une cotisation excédentaire de 1 325 $ à son CELI pour 2009, étant donné que son « espace » de 5 000 $ avait déjà été comblé en janvier 2009. René aurait dû attendre l’année 2010, au début d’une nouvelle période annuelle de cotisation, avant de remettre la somme de 1 325 $.

Rappelons qu’Ottawa a expédié des avis de cotisation à près de 70 000 contribuables canadiens qui ont cotisé en trop à leur CELI au cours de  l’année d’imposition 2009. Ceux-ci représentent 2 % des quelque 4,7 millions de Canadiens qui ont produit une déclaration fédérale l’an dernier.

Consultez notre dossier CELI.

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