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Justice

3 conseillers radiés pour manquements à la profession

17 juillet 2013 | La rédaction | Commenter

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Parce qu’il a transmis des informations fausses, inexactes ou trompeuses sur cinq de ses clients, un conseiller en sécurité financière et en régime d’assurance collective de la région de Laval, Francis M. Cuggia (certificat no 108558), a été radié par la Chambre de la sécurité financière pour un an.

Selon la Chambre, ces informations concernaient des primes établies par un assureur pour une police d’assurance collective, ce qui a fait croire aux clients « que les sommes exigées étaient plus élevées que celles véritablement établies par l’assureur ».

Pour la Chambre, M. Cuggia a agi en connaissance de cause, puisqu’il était un conseiller d’expérience. De plus, il s’est approprié de ses clients « des sommes d’argent auxquelles il n’avait pas droit ». Les clients de M. Cuggia ont été indemnisés par le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF), par une décision de l’Autorité des marchés financiers.

M. Cuggia a donc été radié pour un an. Il devra payer des amendes totalisant 14 000 $ ainsi que des débours.

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Le conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective de la Beauce, Réjean Lessard (certificat no 121504, BDNI no 1578581), a quant à lui été radié pour deux ans par la CSF.

Huit de ses clients auraient investi près de 458 000 $ dans des contrats de prêt à terme, alors que M. Lessard n’était pas autorisé à offrir ce genre de placements.

Pour la CSF, les agissements de M. Lessard sont graves, puisqu’ils « vont au cœur de l’exercice de la profession et qu’ils sont de nature à discréditer celle-ci aux yeux du public ». Le comité de discipline de la CSF reconnaît tout de même que M. Lessard ne semble pas avoir eu d’intentions malhonnêtes, mais qu’il a quand même retiré des bénéfices, puisqu’il a touché « des bonis, des commissions ou des émoluments ».

De plus, la plupart des clients impliqués dans cette affaire étaient « vulnérables [et] lui faisaient totalement confiance, les conséquences ont été importantes et particulièrement éprouvantes. En plus de vivre une situation où ils ont subi des pertes financières appréciables, ils se retrouvent maintenant privés d’une grande part des épargnes ou des ressources dont ils disposaient pour leur retraite ou à titre de sécurité ». Et comme M. Lessard a agi en dehors du cadre des permis qu’il détient, ses clients ne peuvent pas être indemnisés par le FISF.

En plus de sa radiation, M. Lessard doit payer des débours.

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La CSF a annoncé une troisième radiation hier, celle de Mathieu Roy (certificat no 161590, BDNI no 1645781), un conseiller en sécurité financière de Greenfield Park, sur la Rive-Sud de Montréal.

Pour avoir contrefait, cinq fois, la signature de clients sur des formulaires d’autorisation et avoir rempli des formulaires à l’insu de ceux-ci sans leur autorisation, M. Roy s’est vu imposer une radiation de trois mois. En agissant ainsi, il a faussement fait croire que ses clients l’avaient autorisé à obtenir en leur nom des informations personnelles concernant leurs portefeuilles.

Pour le comité de discipline de la CSF, on ne peut pas dire que les clients de M. Roy ont subi d’importants préjudices dans cette affaire, mais les agissements du conseiller sont graves. Même si M. Roy ne semble pas avoir eu d’intentions frauduleuses, « il a manqué de probité en recherchant et en obtenant, au moyen de signatures contrefaites, des informations personnelles sur les consommateurs en cause, explique la CSF. Sa motivation tenait à l’obtention d’avantages indus pour lui-même puisqu’en se procurant l’information recherchée, il pouvait plus facilement solliciter les consommateurs en cause, sans compter qu’il touchait une légère commission de maintien ».

En plus de sa radiation, M. Roy devra payer des débours.

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