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Justice

40 000 $ d’amende pour conduite inappropriée

28 février 2012 | Commenter

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Le conseiller Carol Voyer a écopé d’une amende globale de 40 000 $ et d’une suspension d’autorisation auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour diverses contraventions en matière de valeurs mobilières.

Au moment des faits reprochés, Carol Voyer était représentant de plein exercice à la succursale de Rimouski de Valeurs mobilières Peak.

Entre mars 2005 et août 2006, il a conclu des arrangements financiers avec trois de ses clients dans le cadre de la relation professionnelle développée avec ceux-ci, et ce, à l’insu de la firme. Selon le règlement de l’OCRCVM, ce geste est inapproprié et préjudiciable aux intérêts du public.

De plus, en février 2006, Carol Voyer a permis à l’un de ses clients de souscrire des actions de la compagnie Ressources Plexmar, sachant que celui-ci n’était pas un investisseur qualifié. Ici aussi, il a cru bon ne pas en informer Valeurs mobilières Peak.

Au cours de cette même année, il a effectué, hors Bourse et à l’insu de sa firme, une opération de vente d’actions de la compagnie Ressources Plexmar pour une cliente.

Enfin, entre juillet 2004 et septembre 2006, Carol Voyer a manqué à ses obligations professionnelles en ne divulguant pas ses activités professionnelles personnelles extérieures à Valeurs mobilières Peak, enfreignant ainsi les statuts de l’OCRCVM.

Carol Voyer a reconnu ses torts. Outre son amende et sa suspension d’autorisation d’une durée de 2 ans, il a accepté de payer 5000 $ au titre des frais de l’OCRCVM.

Carol Voyer n’est plus un représentant inscrit à l’OCRCVM, mais il est titulaire de permis délivrés par l’Autorité des marchés financiers en assurance et rentes collectives, en sécurité financière et en planification financière.

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