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Justice

40 000 $ d’amendes pour deux importantes fautes

23 avril 2013 | La rédaction

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L’ex-conseiller en placement Daniel Bergeron a écopé de 40 000 $ d’amendes et de 60 jours de suspension pour deux importantes fautes réglementaires en valeurs mobilières.

Daniel Bergeron était à l’emploi de la succursale de Québec de Marchés mondiaux CIBC lorsqu’il a commis ses infractions.

Entre 2002 et 2009, Daniel Bergeron a recommandé à sept de ses clients d’acheter des actions de Ressources Dasserat en omettant de faire des vérifications diligentes quant à la nature du placement et en ne faisant pas un suivi adéquat des investissements de ses clients par la suite. Cela est une violation de  l’article 1 de la Règle 29 de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

De plus, il a aidé des clients à acheter des actions de Ressources Dasserat dans le cadre d’un placement privé hors registre, ce qui constituait une activité externe à l’insu de sa firme. Ici aussi, il s’agit d’un manquement aux règles de l’OCRCVM.

Parmi les facteurs aggravants, l’organisme de réglementation mentionne la « participation élevée » de Daniel Bergeron dans la commission des infractions, l’omission de diligence sur une période de six ans et le manque de collaboration avec sa firme lors d’une enquête interne.

Quant aux facteurs atténuants, il faut retenir l’absence d’antécédents disciplinaires de l’intimé, courtier depuis 20 ans, le fait que le conseiller n’a retiré aucun avantage de la situation, son plaidoyer de culpabilité et sa collaboration à l’enquête de l’OCRCVM.

Daniel Bergeron, qui n’est plus un représentant inscrit, a accepté les sanctions suivantes :

* Une amende totale de 40 000 $ (20 000 $ pour chacun des deux chefs).

* Une suspension de 60 jours de l’inscription à quelque titre que ce soit.

* Une période de supervision étroite de 6 mois une fois la période de suspension terminée.

* L’obligation de passer et de réussir le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite comme condition de maintien de l’inscription, et ce, dans l’année de la décision à intervenir sur la présente entente de règlement.

* Le paiement de 5000 $ au titre des frais de l’OCRCVM.

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