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5 conseils pour déjouer les hypothèques et évaluations frauduleuses

5 mars 2015 | La rédaction | Commenter

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Vos clients sont-ils informés de l’existence d’évaluations frauduleuses et de leur impact qui peut être dévastateur pour leur avenir financier lorsqu’ils comptent sur ces rapports?

Profitant du Mois de la prévention de la fraude, l’Institut canadien des évaluateurs (ICE) met en garde contre la possibilité qu’une telle éventualité survienne durant le processus de financement hypothécaire.

Pour mémoire, il rappelle que l’évaluation frauduleuse est « la fausse représentation du rapport d’évaluation préparé par une partie associée à une hypothèque et ayant un intérêt direct dans la décision du prêt touchant le bien immobilier ».

Un phénomène de plus en plus fréquent

Autrement dit, un tel acte se produit dès lors qu’un rapport normal préparé par un évaluateur professionnel « est modifié par des faussaires astucieux dans le but d’inciter un prêteur ne se doutant de rien à consentir un prêt démesuré ».

En effet, la valeur marchande d’un bien constitue « un élément clé dans la confirmation de la valeur nette du bien affecté en garantie du prêt hypothécaire », ajoute l’organisme d’autoréglementation.

Or, « depuis deux ans, on constate une augmentation du nombre d’évaluations frauduleuses, où les rapports de membres de l’ICE ont été falsifiés parce qu’un utilisateur prévu ou une personne ayant un intérêt direct dans le processus n’aimait pas la conclusion de la valeur définitive », observe Keith Lancastle, chef de la direction de l’Institut.

Faire appel à un professionnel

Dans « presque chaque cas » rapporté, note l’ICE, la découverte du rapport truqué est intervenue après qu’un professionnel (l’établissement de prêt, le courtier, l’avocat, le prêteur particulier, par exemple) « en a fait une lecture attentive ».

Voyant que les données ne concordaient pas, il a donc contacté l’évaluateur-auteur du rapport pour vérifier la valeur du bien et valider les renseignements fournis.

Cette « diligence raisonnable » est « la méthode la plus efficace pour détecter des activités frauduleuses », soutient l’Institut, qui donne cinq conseils pour prévenir d’éventuels problèmes :

1 Cherchez des signes de manipulation des données

Par exemple, des données dactylographiées (conclusions de la valeur dans la méthode de comparaison directe, la méthode de coût ou la méthode de revenu; ajustements des ventes de comparables), des champs laissés en blanc ou dans lesquels les informations semblent avoir été effacées.

2 Lisez attentivement le rapport d’évaluation

Seule une lecture « au plus près » vous permettra de comprendre les données, l’analyse et les biens immobiliers comparables utilisés pour parvenir à la valeur définitive.

3 Embauchez un évaluateur professionnel

Ce spécialiste sera le plus à même d’effectuer une inspection sur place ou sommaire du bien afin de valider l’information soumise dans le cadre de la demande d’hypothèque.

4 Exigez une lettre de fiabilité

Si vous n’êtes pas le client original ou l’utilisateur prévu d’un rapport d’évaluation, demandez à l’évaluateur professionnel une lettre de fiabilité. Ce document est un « élément critique du processus hypothécaire », selon l’ICE. Émis par l’auteur du rapport ou l’évaluateur, il constitue un bon outil de contre-vérification pour valider la conclusion de la valeur et les données du rapport original.

5 Faites part de vos doutes

Communiquez sans tarder avec l’évaluateur professionnel si vous soupçonnez une activité frauduleuse.

Un organisme pour « protéger le public »

L’ICE compte plus de 4 900 membres au Canada et partout dans le monde. Fondé en 1938, il travaille en collaboration avec ses 10 associations provinciales affiliées afin d’accorder les titres d’Accredited Appraiser Canadian Institute (AACI), ou Évaluateur accrédité de l’Institut canadien, et de Canadian Residential Appraiser (CRA), ou Évaluateur résidentiel canadien.

Cet organisme d’autoréglementation est régi par des règles et normes de pratique professionnelle appelées Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada (NUPPEC) et par un Code de conduite « visant à assurer l’intégrité de la profession et à protéger les intérêts du public ».


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