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Justice

Amendes de 50 000 $ pour avoir parlé trop vite

10 septembre 2018 | La rédaction | Commenter

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Photo : skycinema / 123rf

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La Cour du Québec a entériné la suggestion commune des parties quant à la peine et imposé des amendes totalisant 50 000 dollars à Luc Verville, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers.

L’AMF précise que cette décision, qui a été rendue le 12 février dans le district de Montréal, est liée à des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Elle fait suite à une poursuite pénale intentée en 2009 par l’Autorité.

COUPABLE SOUS 12 CHEFS D’ACCUSATION

Luc Verville a été déclaré coupable sous 12 chefs d’accusation, soit quatre chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, quatre autres chefs d’aide au placement sans prospectus et quatre derniers chefs pour avoir déclaré que les titres de la société Capazoo World Corporation seraient admis à la cote à l’occasion d’une opération les concernant.

Au printemps 2009, l’AMF avait décidé de le poursuivre, en compagnie de Paul Delage Roberge et de Denis Richard, réclamant aux trois intimés des amendes d’un montant total de 132 000 dollars. Dans le cas de Luc Verville, l’Autorité demandait à la Cour du Québec qu’il soit condamné à payer à lui seul des pénalités de 120 000 $.

DES ACTES D’UNE « GRAVITÉ SUBJECTIVE »

L’Autorité lui reprochait alors :

  • d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre, en agissant comme intermédiaire dans une opération sur valeur, à savoir le placement d’action de la firme Capazoo, le tout en contravention avec la LVM;
  • d’avoir aidé, par acte ou par omission, cette société à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi sans avoir établi de prospectus, contrevenant ainsi de nouveau à la LVM;
  • d’avoir déclaré que les titres de Capazoo seraient éventuellement admis à la Bourse, et ce, sans autorisation préalable de l’AMF, cette fois encore en infraction avec la Loi.

En raison de la « gravité subjective des actes commis et pour des motifs de dissuasion et d’exemplarité », l’AMF avait à l’époque réclamé à l’égard de Luc Verville des amendes représentant le triple de la peine minimale fixée par la Loi.

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