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Justice

569 000 $ d’amendes pour des placements illégaux

17 novembre 2014 | La rédaction | Commenter

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Tenter d’aller en appel n’aura servi à rien pour Pierre Verreault. La Cour d’appel du Québec l’a quand même reconnu coupable de placements illégaux dans ce dossier impliquant également les sociétés Prépayé ICP Intercontinental, Groupe Krypton et Krypton Imagination.

En vertu de cette décision finale, Pierre Verreault, Jacques Allard et les sociétés Groupe Krypton et Krypton Imagination écopent ainsi d’amendes totalisant 569 000 $.

Lors de l’ouverture de l’enquête en 2008, l’Autorité des marchés financiers avait signifié son intention d’intenter des poursuites pénales totalisant 3,5 M$ contre lesdites sociétés, et plus particulièrement contre Pierre Verreault et François Ledoux, qui étaient respectivement visés par 164 et 68 chefs d’accusation.

Les autres accusés dans cette affaire sont Jacques Allard, William Thompson, Jacques Lévis et Carmel Yargeau.

Appel sur appel

En octobre 2012, le juge Braun avait rejeté la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables de Pierre Verreault et déclaré ce dernier coupable de 90 chefs d’accusation, dont 30 pour avoir aidé les sociétés Prépayé ICP Intercontinental, Groupe Krypton et Krypton Imagination à procéder à des placements sans prospectus, et 60 autres chefs d’accusation pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs. Pierre Verreault s’était alors vu imposer une amende totale de 300 000 $.

À la même occasion, Groupe Krypton avait plaidé coupable à 48 chefs d’accusation pour avoir procédé à des placements sans prospectus. Krypton Imagination avait quant à elle reconnu sa culpabilité à un chef d’accusation, soit d’avoir procédé à un placement sans prospectus. Les deux entités avaient été frappées d’amendes respectives de 240 000 $ et 5000 $.

Pour sa part, Jacques Allard avait plaidé coupable à quatre chefs l’accusant d’avoir aidé la société Prépayé ICP Intercontinental à procéder à des placements sans prospectus ainsi qu’à quatre chefs pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs. Des amendes totalisant 24 000 $ lui avaient été imposées.

Pierre Verreault en avait appelé de la décision du juge Braun, appel qui a été rejeté par le juge Fraser Martin, de la Cour supérieure, le 16 mai 2014. M. Verreault avait contesté cette décision, mais le rejet de sa requête a été confirmé par le juge François Doyon le 25 septembre dernier.

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