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Justice

57 500 $ d’amendes pour des déclarations d’initié en retard

30 mars 2012 | Commenter

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Guy Goulet se voit imposer des amendes de 57 500 $ par un juge de la Cour du Québec pour ne pas avoir respecté les délais requis pour ses déclarations d’initié.

Guy Goulet a plaidé coupable à 26 chefs d’accusation. Depuis juin 2008, M. Goulet est président et chef de la direction de Maya Or et Argent inc., une entreprise inscrite à la Bourse de croissance TSX. Il a été administrateur et président du conseil d’administration de H2O Innovation (2000) inc. entre mai 2003 et juin 2009.

L’AMF reprochait à M. Goulet d’avoir, entre septembre 2007 et février 2010, fait défaut de déclarer 26 modifications à son emprise sur les titres d’H2O Innovation (2000) inc., et de Maya Or et Argent inc. Le délai requis pour faire les déclarations s’établissait alors à 10 jours.

M. Goulet n’en est pas à ses premières offenses en cette matière. En janvier 2009, il avait écopé d’amendes totalisant 14 300 $ pour des infractions similaires.

Délai de cinq jours
L’AMF en profite pour rappeler aux initiés qu’ils disposent d’un délai de cinq jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI). L’Autorité indique qu’elle entend prendre les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment en engageant des poursuites pénales. Une déclaration d’initié en retard constitue selon l’AMF une « faute grave », car les investisseurs sont privés d’informations pouvant influencer leurs décisions d’investissements.

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