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Justice

623 000 $ d’amendes pour trois adeptes de placements illégaux

21 novembre 2014 | La rédaction | Commenter

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Pas de quartier pour ceux qui donnent dans les placements illégaux. John Dracontaidis, Dimitrios Kavathas et Andreas Bougadis devront payer des amendes totalisant 623 000 $ après avoir plaidé coupables à un total de 51 chefs d’accusation.

La Cour du Québec a tranché le 3 novembre dernier :

• John Dracontaidis, président, administrateur et actionnaire majoritaire d’ICC Capital Management, se voit infliger des pénalités totalisant 454 500 $. Il a reconnu sa culpabilité à un total de 29 chefs d’accusation : 12 chefs pour avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit et 17 chefs pour avoir aidé les sociétés Axia Consultant, 9095-0049 Québec et IND Capital Management à effectuer des placements sans prospectus.

• Dimitrios Kavathas écope d’amendes totales de 142 500 $ après avoir plaidé coupable à un total de 18 chefs d’accusation : dix chefs pour avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit et huit chefs pour avoir aidé les sociétés IND Capital Management et 9095-0049 Québec à réaliser des placements sans prospectus.

• Constat similaire pour Andreas Bougadis, qui se voit frappé d’amendes totalisant 26 000 $, après avoir reconnu sa culpabilité envers quatre chefs d’accusation : deux chefs pour avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit et deux autres pour avoir aidé la société 9095-0049 Québec à mener des placements sans prospectus.

Comptabilité quasi-inexistante

Pour donner un aperçu des pratiques commerciales des intimés, l’AMF rappelle qu’en 2009, à sa demande, le Bureau de décision et de révision avait prononcé des ordonnances de blocage et d’interdiction dans ce dossier et un administrateur provisoire avait également été nommé par la Cour supérieure.

Ce dernier avait alors relevé de nombreux manquements en matière de gestion :

  • aucune comptabilité ni état financier fiables et complets des sociétés et de John Dracontaidis n’étaient tenus, les données financières disponibles étant quasi-inexistantes à plusieurs égards ;
  • aucun registre complet et fiable des investisseurs n’était tenu et aucune comptabilité des investissements n’était effectuée ;
  • les investissements, principaux actifs des sociétés et de John Dracontaidis, ne reposaient pas sur une saine logique commerciale. Ces capitaux provenaient par ailleurs des poches des clients ;
  • les investissements les plus importants ont simplement été demandés à des proches de John Dracontaidis sans aucune garantie, sans obtenir les états financiers des bénéficiaires de ces investissements ou sans documentation contractuelle adéquate.

À cette même période, le Bureau avait également interdit à 9095-0049 Québec, ICC Capital Management, Axia Consulting, Axia Business Center, IND Capital Management, John Dracontaidis, Dimitrios (Jimmy) Kavathas, Filippo Argento et Stéphane Charbonneau toute opération sur valeurs de même que toute activité de conseiller en valeurs.

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