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Justice

Pénalités de 77 000 $ pour des cabinets d’assurance

28 août 2014 | La rédaction | Commenter

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Les cabinets Assurances Crédit Virage, Assurexperts et Chantal Thibodeau paieront un total de 77 000 $ en pénalités administratives pour une longue liste d’irrégularités dans leur travail.

La décision, entérinée par le Bureau de décision et de révision (BDR) à la suite d’une entente signée entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les parties, a été rendue le 6 août dernier.

Les faits reprochés sont nombreux : absence de compte séparé, déficience dans la tenue des dossiers clients, déficience dans les renseignements fournis aux clients, défaut de fournir des produits de plusieurs assureurs, registre des commissions incomplet, absence de politique de traitement des plaintes, problème d’affichage du cabinet, etc.

L’enquête de l’AMF indique que « Crédit virage a toléré que des personnes non dûment inscrites auprès de l’Autorité et ne possédant pas de compétences reconnues en assurance, soit des vendeurs de concessionnaires automobiles, interviennent dans le processus de distribution de l’assurance en exerçant des activités réservées aux représentants ». Une pénalité administrative de 52 000 $ a été imposée à Assurances Crédit Virage pour cette seule raison.

Chantal Thibodeau a accepté de verser 5 000 $ en amende à titre de dirigeante responsable d’Assurances Crédit Virage. Il lui sera interdit d’agir à titre de dirigeante responsable pour les cinq prochaines années.

Assurexperts, cabinet qui servait d’intermédiaire exclusif, versera pour sa part la somme de 20 000 $ pour « avoir toléré que la structure en place ait permis la cueillette d’information et le conseil auprès de clients par des personnes non inscrites auprès de l’Autorité ».

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