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795 000 $ d’amende pour la Financière Banque Nationale

10 septembre 2007 | Commenter

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La Presse Canadienne rapporte que la Financière Banque Nationale(FBN)a dû verser une amende de 795 000 $, plus 50 000 $ de frais, pour avoir mal supervisé, de 1990 à 2002, les activités en valeurs mobilières de ses succursales du centre-ville de Montréal et de Joliette. Elle a été aussi forcée de limoger un de ses vice-présidents.

La sanction, la plus sévère jamais imposée au Québec si l’on exclut celles liées aux délits de synchronisation des marchés, fait suite à une enquête de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM).

De 1990 à 2002, la Financière Banque Nationale a fait preuve d’une « tolérance injustifiée » à l’égard des écarts de conduite connus et répétés d’un représentant de sa succursale de Joliette. De 1999 à 2002, elle a traité avec laxisme les comportements inacceptables d’une équipe de représentants de sa succursale du siège social et a fait défaut de s’assurer que son service de conformité dispose de moyens suffisants pour intervenir adéquatement.

Le règlement à l’amiable intervenu entre la FBN et l’ACCOVAM prévoit également l’exclusion de Fernando Meffé du poste de vice-président de la firme, qu’il occupait depuis quelques années.

« Nous allons faire les ajustements nécessaires pour nous conformer à la décision, de sorte que M. Meffé perdra son poste de vice-président », a déclaré vendredi dernier à la Presse Canadienne une porte-parole de la Banque Nationale.

De 2000 à 2001, Fernando Meffé a signé la documentation pour l’ouverture de comptes d’options d’une centaine de clients de la succursale du centre-ville de Montréal sans jamais communiquer avec eux. De plus, même s’il indiquait dans les dossiers que l’objectif des clients était de réduire leur risque, il demandait que leurs comptes soient approuvés pour la négociation d’options à risque élevé.

Pour ces infractions, l’individu a accepté de payer une amende de 45 000 $, plus 5 000 $ de frais, qui s’ajoutent au montant de 845 000 $ payé par la FBN. L’ACCOVAM lui interdit en outre d’agir comme dirigeant ou superviseur d’une firme de valeurs mobilières pendant cinq ans, et d’être responsable de contrats d’options pendant quatre ans. Il devra aussi prendre des cours sur les produits dérivés et les options.

Deux autres représentants faisaient partie de l’équipe de Fernando Meffé: Gilbert Pelletier et Simon Paul Sénécal. Ce dernier travaille toujours pour la FBN tandis que Pelletier a quitté en avril 2004, précise la Presse Canadienne.

Les autres infractions reprochées à la FBN ont été commises par le représentant Bertrand Trudel, de la succursale de Joliette, pendant la période allant de 1990 à 2002. Il a omis de respecter les objectifs de placement et la tolérance au risque de certains clients, en plus de mal tenir ses dossiers, ce qui a occasionné une multitude de plaintes et de demandes d’indemnisations coûteuses.

En mai, l’ACCOVAM avait imposé une amende de 35 000 $ à Trudel, qui travaille aujourd’hui comme représentant au Groupe Option Retraite. Dans l’entente conclue avec la FBN, l’ACCOVAM a reconnu que si l’affaire n’avait pas été réglée à l’amiable, la sanction aurait pu être plus élevée. On note que dans le passé, des amendes allant jusqu’à 1,5 million de dollars avaient été imposées dans des cas semblables.

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