A A A
Justice

806 000 $ d’amende pour Jacques Gagné

21 décembre 2012 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer


Le pseudo-conseiller Jacques Gagné vient d’écoper d’une amende de 806 000 $ après avoir été déclaré coupable de sept chefs d’accusation pour pratique illégale de courtier.

Le dossier de Jacques Gagné remonte à près de 10 ans. Par le truchement de petites annonces dans un journal, cet individu non inscrit à l’Autorité des marchés financiers invitait des consommateurs à lui confier leur argent.

Il disait connaître un moyen légal de désenregistrer des CRI, des FRV et des REER. Il transférait ensuite le capital dans des comptes de courtage à escompte ouverts chez Disnat.

Cela fait, Jacques Gagné demandait à ses « clients » leur code d’accès et effectuait des opérations boursières. Les investisseurs, eux, s’engageaient à ne faire aucune transaction dans leur compte de courtage. Chacun d’eux a reçu un montant d’argent à titre de prêt qui devait se rembourser à même les profits générés par la gestion des portefeuilles. Au début, sous la direction de M. Gagné, la valeur des comptes a monté. Cependant, après une série de déconvenues boursières, les capitaux ont périclité.

Alerté, le Bureau de décision et de révision a prononcé trois fois des ordonnances d’interdiction et de blocage à l’encontre de Jacques Gagné. Celui-ci les a contestées, mais il a fait chou blanc à chaque fois.

Par ailleurs, les activités illicites de Jacques Gagné ont capté l’attention de l’Agence du revenu du Canada. En octobre 2010, Gagné a été condamné à 42 mois de prison et à une amende de 616 907 $ pour élaboration d’un stratagème encourageant l’évasion fiscale.

Loading comments, please wait.