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Justice

Amendes de 9000 $ pour un cabinet de Drummondville

12 décembre 2014 | La rédaction | Commenter

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Pour s’être livré illégalement à des activités en assurance de dommages entre 2010 et 2012, Gestion Ar-Phi et associés vient de se voir imposer une amende de 9000 $ par la Cour du Québec du district de Sherbrooke.

Le cabinet, basé à Drummondville, a reconnu sa culpabilité envers les trois chefs d’accusation déposés par l’Autorité des marchés financiers, soit d’« avoir agi à titre de cabinet en assurance de dommages ou de s’être présenté comme tel sans être dûment inscrit à ce titre ».

Gestion Ar-Phi et associés a depuis normalisé sa situation et est actuellement inscrit auprès de l’Autorité.

Le montant des pénalités correspond aux intentions et demandes initiales formulées en avril 2013, date à laquelle  l’Autorité avait intenté deux procédures, l’une pénale, visant le cabinet Gestion Ar-Phi et associés inc., et une seconde, administrative, ciblant le cabinet MWM Assurances et son dirigeant Pierre Mercier.

Dans ce dossier, MWM Assurances et Pierre Mercier étaient accusés d’avoir omis de s’assurer que ses représentants remplissaient dûment leurs obligations et « d’avoir mis en place une structure permettant de contourner la Loi sur la distribution de produits et services financiers ».

Selon l’Autorité, les représentants de MWM Assurances « n’auraient pas eux-mêmes évalué les besoins de leurs clients et conseillé ceux-ci, ce travail ayant été fait par des représentants de Ar-Phi, dont certains ne sont pas inscrits auprès de l’Autorité ».

L’AMF avait alors demandé au Bureau de décision et de révision une pénalité de 50 000 $, une interdiction frappant Pierre Mercier d’agir directement ou indirectement à titre de dirigeant pour tout cabinet d’assurance de dommages pour une durée de 3 ans, et la nomination d’un nouveau dirigeant. Une entente a été signée le 3 août 2013 dans cette affaire.

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