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9 conseils fiscaux pour étudiants

9 février 2017 | La rédaction | Commenter

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etudiante_ordinateur_425En cette période de production des déclarations de revenus, il peut être bon de rappeler à vos clients que leurs enfants étudiants pourraient réaliser des économies en profitant des crédits supplémentaires instaurés par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Ces neuf crédits et prestations sont proposés par l’ARC pour l’année fiscale 2016 :

1- Frais de scolarité admissibles : Un étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement postscondaire peut obtenir un montant pour les frais de scolarité qu’il a payés.

2- Montant relatif aux études : Un étudiant à temps plein (ou un étudiant à temps partiel admissible au crédit pour personnes handicapées ayant une déficience mentale ou physique attestée) peut demander un montant de 400 dollars pour chaque mois où il était inscrit à un programme d’études admissible dans un établissement d’enseignement reconnu. En tant qu’étudiant à temps partiel, il pourrait avoir droit à un montant de 120 dollars pour chaque mois où il était inscrit.

3- Montant pour manuels : Un étudiant peut réclamer ce montant seulement s’il a droit au montant relatif aux études. Il recevra 65 dollars pour chaque mois où il a droit au montant relatif aux études s’il étudie à temps plein; 20 dollars par mois dans le cas où il est étudiant à temps partiel.

4- Intérêts payés sur les prêts étudiants : Un individu qui a terminé ses études postsecondaires a droit à un montant pour les intérêts payés sur ses prêts étudiants en 2016. Il peut aussi demander une déduction pour les intérêts payés au cours des cinq dernières années s’il ne l’a pas déjà demandée. Toutefois, il doit avoir payé ces intérêts sur un prêt reçu en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, de la Loi sur les prêts aux apprentis du Canada ou d’une loi provinciale ou territoriale semblable.

5- Montant pour le transport en commun : Les étudiants peuvent réclamer un montant pour les laissez-passer ou les cartes de paiement électronique admissibles pour le transport en commun au Canada dans leur déclaration de revenus 2016.

6- Frais de déménagement admissibles : S’il a déménagé pour poursuivre ses études postsecondaires et qu’il étudie à temps plein, un étudiant peut demander une déduction pour frais de déménagement. Il peut les déduire uniquement des revenus issus d’une bourse d’études, de perfectionnement ou d’entretien, de certaines récompenses, de subventions de recherche ou de subvention reçue par un artiste pour un projet.

S’il a déménagé à un nouvel endroit pour travailler, y compris pour occuper un emploi d’été ou exploiter une entreprise, il peut aussi déduire des frais de déménagement. Cependant, il pourra uniquement les déduire des revenus qu’il a gagnés à son nouveau lieu de travail. Pour être admissible, sa nouvelle résidence doit le rapprocher d’au moins 40 kilomètres de son nouveau lieu d’études ou de travail.

7- Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) : Un étudiant qui a atteint l’âge de 19 ans avant le 1er avril 2018 pourrait avoir droit au crédit pour la TPS/TVH. L’ARC déterminera son admissibilité lorsqu’il produira sa déclaration de revenus et de prestations pour 2016 et elle lui enverra un avis s’il y a droit.

8- Allocation canadienne pour enfants (ACE) : L’ACE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à assumer les coûts associés aux soins des enfants de moins de 18 ans. Cette allocation peut comporter la prestation pour enfants handicapés et les paiements concernant des programmes provinciaux. Elle remplace la prestation fiscale canadienne pour enfants, le supplément de la prestation nationale pour enfants et la prestation universelle pour la garde d’enfants.

9- Frais de garde d’enfants : Si un étudiant paie une personne pour qu’elle s’occupe de son enfant pendant qu’il assiste à ses cours, il a le droit de déduire des frais de garde. Il peut aussi transférer le montant inutilisé pour les frais de scolarité admissibles, les études et les manuels à un de ses parents ou grands-parents, ou à ceux de son époux(se) ou conjoint(e) de fait.

Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, l’ARC a élaboré un guide intitulé Les étudiants et l’impôt.

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