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Justice

Amendes de 97 160 $ pour cinq courtiers

6 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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La Cour du Québec a tranché : Alain Patrick Girard, Guy Martineau, Groupe financier Monexia, Gestion Monexia et Fonds Monexia devront payer la somme totale de 97 160 $ pour différentes infractions, relevées dans le cadre d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ayant mené à une poursuite pénale.

Dans cette affaire, trois investisseurs ont perdu 210 000 $. La décision de la Cour en matière de sanctions se détaille comme suit :

Guy Martineau, administrateur de Groupe financier Monexia, Gestion Monexia et Fonds Monexia, a été condamné à une amende de 29 080 $. Il a été reconnu coupable des six chefs d’accusation pesant contre lui, soit : exercice illégal de courtier (trois chefs) et placement sans prospectus (trois chefs). L’intimé entend porter ce jugement en appel.

Alain Patrick Girard écope de sanctions totalisant 24 000 $. Il a été reconnu coupable des huit chefs d’accusation déposés à son endroit, soit exercice illégal de courtier (quatre chefs) et placement sans prospectus (quatre chefs).

Groupe financier Monexia devra payer 15 000 $, sa culpabilité ayant été reconnue face aux trois chefs d’accusation de placement illégal.

Reconnue coupable des trois chefs d’accusation de placement illégal portés contre elle, Gestion Monexia s’est vue infliger une sanction financière de 24 080 $.

Quant à Fonds Monexia, contre qui pesait un chef d’accusation de placement illégal, la pénalité financière se chiffre à 5 000 $.

Antécédents disciplinaires

Groupe financier Monexia n’en est pas à ses premières frictions avec l’Autorité. En mars 2008, une poursuite pénale devant la Cour du Québec avait été intentée contre le conseiller en valeurs du Groupe.

Trois chefs d’accusation avaient été déposés par l’AMF dans cette affaire. Monexia aurait contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en raison des faits suivants :

• modification sans autorisation du volume d’emprunts prévu au Règlement sur les valeurs mobilières en contractant un emprunt de 95 764 $ auprès de Capital 3 Gestion FX;
• absence de fonds de roulement minimum de 25 000 $;
• omission d’aviser l’AMF de la perte de ce fonds de roulement prévu par la loi.

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