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Justice

Encore à l’amende pour avoir servi d’intermédiaire à des prêteurs

19 mai 2016 | La rédaction | Commenter

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justice_balance_fraude_cour_425La Cour du Québec a condamné un homme qui servait d’intermédiaire à des prêteurs sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à payer des amendes d’un montant total de 100 000 $, a annoncé hier l’AMF par voie de communiqué.

Le verdict est tombé au tribunal de Laval. Auparavant, Simon Déry avait plaidé coupable à huit chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et à huit autres d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

L’Autorité l’avait déjà poursuivi au pénal en 2012 en compagnie d’un notaire lavallois pour cette affaire. À l’époque, l’enquête avait démontré que, de mars 2007 à septembre 2008, alors qu’il était président de la compagnie Hippocampe, Simon Déry avait sollicité des investisseurs pour qu’ils souscrivent des titres d’emprunt en leur promettant un bénéfice de 24 % par an.

Concrètement, Hippocampe avait agi à titre d’intermédiaire entre de petits entrepreneurs ayant des difficultés à financer leurs projets immobiliers et des investisseurs qui désiraient prêter, à court terme (de trois à 12 mois), leurs économies à des taux d’intérêt élevés. Au moins sept investisseurs ont perdu 355 000 dollars dans cette affaire.

Or, Simon Déry et sa société n’ont jamais été inscrits à quelque titre que ce soit auprès de l’AMF et n’ont pas non plus établi de prospectus soumis à son agrément ni bénéficié d’une dispense.

42 000 $ D’AMENDES EN 2012

Le pseudo conseiller n’en est pas à ses premiers démêlés avec l’Autorité. Il y a quatre ans, à la suite d’une autre poursuite pénale, il avait écopé d’amendes totalisant 42 000 dollars pour des infractions similaires.

Cette fois-là, il lui avait été reproché d’avoir aidé la société 9122-1341 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Groupe ADA, à procéder à des placements illégaux à sept reprises. Il avait en outre été reconnu coupable de sept autres chefs pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs mobilières.

Dans ce dossier, cinq investisseurs avec lesquels il avait établi de forts liens de confiance avaient essuyé des pertes totalisant 110 000 dollars.

À noter que Simon Déry est également visé par une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs depuis mars 2011.

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