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À l’amende pour avoir transmis de faux renseignements à l’AMF

15 février 2016 | La rédaction | Commenter

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justice_marteau_argent_Canada_fraude_425Un représentant de courtier en placement devra débourser 10 000 $ pour avoir transmis de faux renseignements à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Déjà trouvé coupable en juillet 2015, Dimitrios Platanitis a vu sa pénalité fixée par la Cour du Québec le 26 janvier dernier. Il s’agit d’une amende cinq fois plus élevée que le montant minimal prévu par la loi.

Lors du processus d’acquisition d’une société inscrite, il a fourni des informations inexactes dans le bilan d’une entreprise et dans ses bilans personnels de 2012. Plusieurs biens listés dans ces derniers appartenaient dans les faits à sa mère.

« Il soutient qu’ils font partie de son patrimoine futur puisqu’il en héritera un jour », peut-on lire dans le jugement prononcé en juillet.

Ainsi, les bilans faisaient notamment état d’un quadruplex appartenant à sa mère et dont il n’est pas l’héritier unique, ainsi que des meubles et des dépôts à terme dont la valeur indiquée englobait aussi ceux de sa maman.

Les bilans mentionnaient également un condominium pour « fins d’investissement et de revenu », alors qu’en réalité, il s’agissait de son condominium personnel, ainsi que pour 55 000 $ de bijoux en or, évalués selon leur poids, alors qu’ils n’ont jamais fait l’objet d’aucune pesée, indique le jugement.

FACTEURS AGGRAVANTS

Dans sa décision de janvier, le juge Serge Cimon a souligné plusieurs facteurs aggravants, dont « l’aveuglement volontaire de l’intimé, les avertissements préalables donnés par l’Autorité, des manquements aux normes de conduite et la motivation à commettre l’infraction », indique l’AMF.

À noter que la pratique de Dimitrios Platanitis a fait l’objet, entre 2013 et 2015, de conditions de supervision. Il devait également être obligatoirement rattaché à un cabinet duquel il n’était pas le dirigeant ou l’administrateur.


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