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Justice

À quand un fonds d’indemnisation uniformisé?

28 octobre 2015 | La rédaction | Commenter

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Le Canada n’a toujours pas instauré un système uniforme de compensation pour les investisseurs floués à la grandeur du pays, et c’est un problème majeur, selon des experts réunis lundi, à Toronto, dans le cadre d’une conférence organisée par FAIR Canada en collaboration avec la Osgoode Hall Law School.

Venus des quatre coins du pays, et d’aussi loin que des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Australie, ces experts ont passé la journée à discuter des défis auxquels font face les régulateurs publics ainsi que des options qui s’offrent au privé pour les investisseurs floués.

MANQUE D’UNIFORMITÉ

Au Québec, les investisseurs floués ont accès au Fonds d’indemnisation des services financiers. Les cas de fraudes perpétrées par un conseiller qui vendrait, par exemple, des valeurs mobilières sans détenir de permis pour ce faire, n’est toutefois pas couverte, chose que le Rapport d’application de la loi 188 propose de changer.

L’une des conférencières invitées, Louise Gauthier, de l’Autorité des marchés financiers, a rappelé que le FISF avait octroyé 52 M$ aux investisseurs floués depuis sa création, soulignant devant ses confrères que la majeure partie de cette somme avait servi à éponger les dommages causés par Vincent Lacroix dans l’affaire Norbourg, en 2005.

L’OCRCVM offre de son côté une protection par l’entremise du Fonds canadien de protection des épargnants, fonds qui offre des dédommagement aux investisseurs qui subissent des pertes dans les cas où un cabinet fait faillite, par exemple. Il s’agit également de l’unique fonds de garantie approuvé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les courtiers membres.

Pendant ce temps, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) a son propre programme indépendant (Corporation de protection des investisseurs).

LE DANGER PROVIENT DES PROFESSIONNELS

Malgré ces initiatives, le Canada doit se doter d’un système d’indemnisation qui protège un plus grand nombre d’investisseurs, croit Robert Pouliot, administrateur pour FAIR Canada. Le défi, selon lui? Déterminer précisément quels groupes d’investisseurs floués doivent être ciblés en priorité, puisque « les fraudes ne sont pas la principale source de dommage pour les investisseurs. C’est la négligence des professionnels de l’industrie du service financier – et des cabinets – qui constitue la menace la plus courante pour les investisseurs ».

Cet article est d’abord paru sur le site Advisor.ca le 27 octobre.

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