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Affaires

À qui appartient la clientèle?

12 décembre 2011 | Gérard Bérubé | Commenter

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La poursuite de la Financière des professionnels intentée contre trois ex-conseillers aujourd’hui à l’emploi de Valeurs mobilières Desjardins (VMD) permet d’illustrer un phénomène gagnant en ampleur dans l’univers financier. Derrière ces recours se profilent les concepts de référencement et de sollicitation de la clientèle, qui demeurent encore une question d’interprétation des gestes posés dans un environnement toujours plus ouvert. D’autant qu’en cette ère de l’internet et des réseaux sociaux, la sollicitation peut prendre plusieurs visages. Pas étonnant, donc, de voir que la très grande majorité de ces litiges trouvent leur résolution dans un règlement hors cour.

Dernier litige en liste, la Financière des professionnels a déposé au début de décembre une poursuite contre trois anciens employés, œuvrant aujourd’hui dans le giron de VMD. Selon les documents soumis à la Cour supérieure, il est reproché aux trois conseillers d’avoir incité des clients de la Financière à transférer leurs actifs chez VMD et ce, en contravention d’une clause de non-sollicitation. La Financière évalue ses dommages à 510 000 $.

L’actif en jeu atteint les 11 millions $. La Financière souligne que dans l’établissement de leur clientèle, ces ex-conseillers ont bénéficié de clients déjà associés à l’institution. Au demeurant, le contrat liant la firme a ses conseillers comporte une clause de non-sollicitation d’ex-clients pour une période de 12 mois consécutifs suivant la terminaison de l’emploi.

En défense, VMD affirme avoir mis en garde les conseillers visés lorsque la firme a eu vent qu’ils avaient contacté leurs clients. Mais VMD soutient qu’on ne se retrouve pas devant un cas de sollicitation active. Et la firme invite à nuancer entre un client venant du conseiller et un client référé par l’institution.

Ces différends s’inscrivent dans une relation employeur-employé. Les avocats spécialisés en valeurs mobilières indiquent que la jurisprudence est abondante pour ce type de litige et ces poursuites se terminent, dans la majorité des cas, par un règlement hors cour, les institutions n’ayant pas nécessairement intérêt à ce qu’elles traînent en longueur. L’institution s’en remet toutefois à la notion de référencement et cherchera à protéger l’actif sous-jacent.

Cette clause de non-sollicitation fait davantage appel au cas par cas, soit d’une institution à l’autre, et elle relève ultimement du responsable de la conformité. Elle traduit un esprit de concurrence loyale. N’étant pas clairement définie la sollicitation devient, devant les tribunaux, une question d’interprétation des gestes posés en cas de litige. Faire la preuve devient une question de faits et d’appréciation des faits.

Déjà fréquents dans l’industrie des valeurs mobilières, ces litiges sont appelés à croître. Si, dans le passé, il était admis et accepté qu’un conseiller changeant d’institution puisse annoncer à sa clientèle son transfert par la voie d’une annonce publicitaire sans qu’il soit accusé de sollicitation déloyale, cette sollicitation peut prendre aujourd’hui plusieurs formes, plusieurs visages. En cette ère de l’internet, du courriel, des médias et réseaux sociaux, les moyens de rejoindre le client se multiplient.

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