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Certificat

À quoi ressemble un relevé conforme à 31-103?

21 mai 2013 | Ronald McKenzie

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Le Projet de règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites contient un modèle de relevé respectant les nouvelles dispositions du Règlement 31-103.

Voici deux exemples de ce à quoi ressemble ce document, dont la forme n’est pas obligatoire.

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