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ABN Amro se fait pincer : pénalité de 5 000 $

10 juillet 2007 | Commenter

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Tous sont égaux devant la loi, même les géants. Pour avoir omis de demander une autorisation à l’Autorité des marchés financiers(AMF), la filiale canadienne de ABN Amro s’est vue imposer une pénalité administrative de 5 000 $.

C’est que la société financière a emprunté une somme auprès de sa société mère et a remboursé un autre prêt contracté auprès de celle-ci sans avoir demandé la permission à l’AMF. Cet oubli constitue une infraction à la loi et au règlement sur les valeurs mobilières.

Dans son jugement, le tribunal a rappelé l’importance de « maintenir la confiance des investisseurs face aux marchés financiers et, pour une firme inscrite, d’aviser promptement le régulateur des modifications concernant les emprunts assortis d’une renonciation à concourir ».

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