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Justice

Abolition des commissions : l’APCSF se prépare à la cour

19 mai 2017 | Pierre-Luc Trudel | Commenter

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11342994 - businessman with boxing gloves« Si tu veux la paix, prépare la guerre. » En croisade contre l’abolition des commissions intégrées, voilà le message que veut envoyer l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) à ses membres. Et cette guerre pourrait se faire devant les tribunaux, prévient-elle.

Dans le cadre d’un ralliement qui s’est tenu jeudi à Boucherville, l’association a insisté sur l’importance de préparer des munitions en vue d’une judiciarisation du combat qui l’oppose aux organismes de réglementation. Et faire la guerre, ça coûte cher. C’est dans cette optique qu’elle a lancé son Fonds juridique et de défense des membres.

« On a constitué ce fonds-là parce qu’on veut s’équiper, avoir les moyens de faire des représentations et de défendre nos droits devant les tribunaux si cela s’avère nécessaire », a expliqué à Conseiller le trésorier de l’APCSF, Bertrand Larocque, en marge du ralliement.

L’association a déjà engagé un avocat, Me Jacques Larochelle, qui est en train de produire un avis juridique portant « sur la façon de s’attaquer à l’abandon des commissions intégrées ».

Ce n’est pas la première fois que l’APCSF collabore avec Me Larochelle, celui-là même qui a piloté le recours collectif dans l’affaire Norbourg. Elle l’a mandaté en 2014 pour produire un avis juridique afin d’empêcher la migration des 20 sections locales de la Chambre de la sécurité financière vers le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF), mais le projet a tout de même vu le jour.

APPEL AUX MEMBRES

« Notre avocat a déjà identifié certains points, mais c’est difficile d’attaquer une législation qui n’est pas encore en place. Même si nous ne sommes pas allés en cour pour le moment, il faut le payer pour le travail qu’il effectue », poursuit M. Larocque.

L’APCSF sollicite donc ses membres pour garnir son fonds. Sur l’objectif de 100 000 $ qui est visé d’ici la fin de l’année, 20 000 $ ont jusqu’à présent été recueillis.

Si le débat sur la rémunération est à la source de la création du fonds, Bertrand Larocque précise qu’il pourrait servir à défendre les membres dans d’autres circonstances même si le projet d’abolition des commissions intégrées est abandonné par les régulateurs.

FINANCER LE CONSEIL

À l’aide de données qu’elle qualifie « d’inédites » obtenues auprès de la Chambre de la sécurité financière, l’APCSF a voulu démontrer « l’importance de la vente de fonds communs de placement pour le financement du conseil au Québec ».

Selon ces chiffres, il y avait 4 439 planificateurs financiers inscrits au Québec au 31 décembre 2016. Parmi ceux-ci, seulement 600 donnent uniquement dans la planification financière. Tous les autres sont également représentants en épargne collective (2 214), en assurance de personne (313) ou les deux (540).

Que peut-on en conclure? « Seulement 13,5 % des planificateurs financiers vivent uniquement d’honoraires. Tous les autres tirent une partie de leurs revenus de la vente de produits », analyse Bertrand Larocque.

Les représentants en épargne collective constituent pour leur part les trois quarts des conseillers en services financiers au Québec.

« D’où provient le financement des conseils? De la vente de produits », insiste M. Larocque, qui ajoute que ce sont les petits épargnants, incapables de payer des honoraires, qui souffriraient le plus de l’abandon des commissions intégrées.

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