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Justice

Absent lors de sa comparution, il écope d’une amende de 4 000 $

13 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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Pour avoir négligé de se présenter devant les enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers, tel que signifié, Sam Grinfeld s’est vu imposer une amende de 4 000 $ par la Cour du Québec le 27 mars dernier, soit le double de la pénalité prescrite à cet effet.

Pour rappel, en novembre 2011, l’intimé avait reconnu sa culpabilité à trois chefs d’accusation : un pour « aide à l’exercice illégal », un autre pour « aide au placement illégal » et un dernier pour « représentations fausses et trompeuses auprès d’un investisseur ».

Il avait ensuite été condamné à des amendes totalisant 27 000 $.

Dans cette affaire, Sam Grinfeld et Sebouh Melkonian ont été condamnés pour avoir floué 19 investisseurs d’une somme totale de 120 000 $. Leur stratagème visait à amasser 700 000 $ d’investissement public via la Bourse américaine Pink Sheets afin d’assurer le développement d’une entreprise de Laval. Leurs méthodes et pratiques ont aussi entraîné la faillite de l’entreprise.

Les deux individus ont à ce jour écopé d’amendes totalisant 131 000 $.

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