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Justice

Accusé par l’AMF, il est acquitté

2 octobre 2015 | La rédaction | Commenter

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Dans une décision qui date du 25 août dernier, mais rendue publique hier, la Cour du Québec a acquitté le notaire de Laval Pierre Legault des chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers en janvier 2012.

L’Autorité reprochait à Pierre Legault d’avoir à deux reprises exercé l’activité de courtier en valeurs mobilières ainsi que d’avoir aidé deux sociétés à procéder au placement d’une forme d’investissement soumis à l’application de la loi, sans avoir de prospectus visé par l’Autorité.

Il faisait face à huit chefs d’accusation et était passible d’amendes de 125 000 $.

L’AMF le soupçonnait en effet d’avoir, entre mars 2007 et septembre 2008, sollicité des investisseurs afin qu’ils souscrivent des titres d’emprunt pouvant leur rapporter des intérêts annuels variant entre 15 % et 36 %, alors qu’il n’était pas inscrit à l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous quelque titre que ce soit.

Après analyse de l’ensemble de la preuve, le Tribunal a conclu qu’il entretenait un doute sur l’exercice par le défendeur de l’activité de courtier en valeurs ainsi que sur l’aide au placement et sur ce constat, et a acquitté le défendeur des chefs d’accusation portés à son endroit.

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