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Affaires

La qualité des états financiers et des rapports de gestion

20 juillet 2012 | Dominique Lamy | Commenter

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier les résultats obtenus dans le cadre du programme d’examen de l’information continue en date du 31 mars 2012.

L’avis présente des exemples détaillés des lacunes les plus courantes relevées par les ACVM dans les états financiers, les rapports de gestion et d’autres éléments d’information prévus par la législation, et propose aux émetteurs assujettis des indications et suggestions pratiques pour améliorer l’information fournie.

Ainsi, l’ACVM reproche notamment aux émetteurs de fourrer dans les rapports de gestion, « du texte passe-partout dans les trois rubriques importantes suivantes : l’analyse des activités, la situation de trésorerie et les dispositions générales. Pour chacune de ces rubriques, l’information [est] insuffisante ». L’ACVM rappelle que, conformément aux dispositions de la législation, le rapport de gestion devrait plutôt « aider les investisseurs actuels et potentiels à comprendre ce que les états financiers montrent et ne montrent pas » et leur permettre de  « de déterminer si la performance passée est indicative de la performance future ».

Le rapport de l’ACVM indique également que les états financiers comportent parfois des erreurs. Entre autres, bon nombre de leur rédacteurs confondent un passif avec un passif courant. De plus, des méthodes comptables erronées produisent de l’information incorrecte, particulièrement en ce qui a trait aux actions accréditives.

« L’information continue est essentielle à l’efficience du marché financier canadien, et on ne saurait maintenir la confiance des investisseurs sans veiller à ce que l’information soit fiable, pertinente et communiquée en temps opportun », a déclaré par voie de communiqué Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Au cours de l’exercice 2012, les membres des ACVM ont réalisé 1248 examens de l’information continue, comparativement à 1351 en 2011. Le nombre d’examens complets (453) effectués au cours de l’exercice 2012 a augmenté de 4 % par rapport à l’exercice précédent, tandis que le nombre d’examens limités à des sujets précis (795) a diminué de 13 %.

Les conclusions des examens pour l’exercice sont les suivantes :

  • 2 % des émetteurs ont vu leur nom inscrit sur la liste des émetteurs en défaut, ou ont fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opérations ou d’une recommandation de mesures d’application de la loi;
  • 9 % des examens ont amené les ACVM, dans leurs efforts de sensibilisation des émetteurs assujettis, à les avertir de certains points à améliorer dans l’information fournie;
  • 17 % des examens ont conduit à des modifications ou de nouveaux dépôts de certains documents d’information continue par les émetteurs assujettis;
  • 28 % des examens se sont soldés par des « modifications prospectives » obligeant les émetteurs assujettis à faire certaines améliorations dans leurs prochains documents à déposer;
  • 44 % des émetteurs n’ont pas eu à apporter de modifications ni à déposer de nouveaux documents.

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