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Justice

Affaire Amaya : les noms ne seront pas divulgués

18 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait accepté de publier de larges extraits du résumé de son enquête concernant un éventuel délit d’initiés autour du titre d’Amaya, mais la justice s’y est opposée, rapporte La Presse d’hier.

Ce document, jusqu’à présent en grande partie censuré, avait été déposé l’automne dernier auprès de la justice afin d’obtenir l’autorisation de perquisitionner au siège social de la société à Pointe-Claire, ainsi que dans les bureaux de Manuvie Dorval et ceux de Canaccord, à Montréal.

Le contenu du mandat de perquisition avait alors été largement caviardé, notamment à la demande de l’AMF, qui craignait de voir son enquête entravée par certaines informations.

UN DÉLIT D’INITIÉS SUR LE TITRE?

Toutefois, comme l’enquête a évolué, «les motifs qui justifiaient le caviardage n’existent plus pour plusieurs passages du document», précise La Presse, qui cite les propos tenus hier matin par la procureure de l’Autorité, Isabelle Bouvier.

Dans ce résumé, l’AMF expliquait avoir des motifs raisonnables de croire que des courtiers ont aidé certains clients à commettre un délit d’initiés sur le titre d’Amaya, indique le quotidien montréalais.

Malgré cela, la version plus complète du mandat de perquisition avec les noms des sources ou des personnes visées par l’enquête été frappée hier après-midi par une ordonnance de non-publication et elle ne pourra donc pas être divulgués dans les médias.

AUCUNE ACCUSATION DÉPOSÉE

Le mois dernier, Amaya avait reconnu que David Baazov, son fondateur et PDG, ainsi que Daniel Sebag, son responsable financier, figuraient au nombre des employés du groupe faisant partie de l’enquête de l’AMF pour délit d’initiés.

Néanmoins, la firme avait alors assuré que les deux dirigeants n’étaient pas mis en cause pour avoir effectué des transactions personnelles sur le titre d’Amaya.

Pour l’heure, rappelle La Presse, «les prétentions de l’AMF n’ont pas été prouvées et aucune accusation de délit d’initiés n’a encore été déposée».


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